Interventions en commissions de Jean-Yves Le Déaut

Je tiens moi aussi à saluer la mémoire de Jean-Paul Charié avec qui j'avais rédigé, il y a une dizaine d'années, un rapport intitulé De la coopération commerciale à la domination commerciale. Or, aujourd'hui, je constate que c'est toujours la domination qui prime : il existe des abus persistants. Outre le fait que je m'interroge par ailleurs su...

Je comprends le point de vue du rapporteur pour avis suppléant, mais je partage l'inquiétude des agriculteurs. Après que l'on s'est rendu compte que tout cela allait coûter très cher, les préfets ont freiné des quatre fers, l'instruction des dossiers a été sciemment retardée et les autorisations ont été données tardivement alors que les command...

Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructi...

Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructi...

Voilà quelques années, La France était exportatrice d'électricité. Or, monsieur le président Proglio, les deux exemples que vous avez cités, du 19 octobre et du 15 décembre, montrent qu'elle est aujourd'hui obligée d'en importer. Pourquoi les centrales à l'arrêt sont-elles si nombreuses? Membres de la majorité ou de l'opposition, nous sommes p...

Quel est le coût annuel de l'arrêt d'une tranche ?

Cette idée est sans doute excellente. Cependant, lorsque, à l'intérieur de l'entreprise, les commerciaux prennent le pouvoir sur les ingénieurs, y compris pour la remise à niveau d'une centrale

Si une commission d'enquête devait être créée, nous examinerions à quelles économies ont abouti les décisions prises.

Je ne doute pas de la sincérité de notre collègue Jean-Pierre Nicolas, mais est-il logique, après la loi Chatel, après le projet de loi sur le crédit à la consommation en cours de discussion, de déposer un nouveau texte ? Pourquoi découper, et même découpler des questions qui mériteraient d'être globalisées ? Par ailleurs, pourquoi ne pas trait...

Les avancées apportées par ce texte sont réelles, mais timides. J'en donnerai deux exemples. Ainsi, vous parlez d'avancées à propos de l'article 1er A. Mais écrire qu'« un comité, présidé par le Gouverneur de la Banque de France, est chargé de suivre et d'analyser, notamment au regard du mode de fixation des taux de l'usure, le niveau et l'évo...

MM. Rocard et Juppé ont raison de considérer que notre pays est en retard sur le plan de la recherche et de l'innovation : en effet, non seulement nous n'avons pas encore pris le virage des bio ou des éco-technologies mais le milliard prévu dans le cadre du comité opérationnel « Recherche » du Grenelle de l'environnement se fait toujours attend...

Il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec Claude Birraux et avec Mme la ministre : donner la priorité à la recherche. Il y a huit jours, Michel Rocard et Alain Juppé nous ont dit qu'il fallait consacrer le grand emprunt qu'ils qualifiaient de « petit » puisqu'ils l'estimaient entre 20 et 40 milliards d'euros uniquement à la ...

Il y a au moins un point sur lequel je suis d'accord avec Claude Birraux et avec Mme la ministre : donner la priorité à la recherche. Il y a huit jours, Michel Rocard et Alain Juppé nous ont dit qu'il fallait consacrer le grand emprunt qu'ils qualifiaient de « petit » puisqu'ils l'estimaient entre 20 et 40 milliards d'euros uniquement à la ...

Donner 30 millions à OSÉO est plutôt une bonne mesure, mais pourquoi cet établissement public ne travaille-t-il pas avec les régions qui aident les PME voulant investir dans la R D ? Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que l'articulation de la recherche entre les universités et les grands organismes est convenable ? Que dire de l'art...

Donner 30 millions à OSÉO est plutôt une bonne mesure, mais pourquoi cet établissement public ne travaille-t-il pas avec les régions qui aident les PME voulant investir dans la R D ? Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que l'articulation de la recherche entre les universités et les grands organismes est convenable ? Que dire de l'art...

Ce dont vous parlez est un petit pilote de l'ADEME. Mais le gros démonstrateur de biomasse, de la taille de celui que les Allemands ont fait à Cochem, que l'office parlementaire réclame est, malheureusement, toujours dans les limbes.

Ce dont vous parlez est un petit pilote de l'ADEME. Mais le gros démonstrateur de biomasse, de la taille de celui que les Allemands ont fait à Cochem, que l'office parlementaire réclame est, malheureusement, toujours dans les limbes.

Il n'en finit pas de mûrir !

Il n'en finit pas de mûrir !

Je dois vous féliciter pour votre pugnacité, madame la ministre, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos chiffres. Le 23 septembre dernier, vous déclariez que la dépense moyenne de l'État pour chaque étudiant allait passer de 7 200 euros en 2007 à 9 200 euros l'année prochaine, ce qui ne correspond pas aux chiffres que vous donnez auj...