Interventions en commissions de Jean-Yves Le Déaut

Est-ce que votre équipe travaille sur les cellules souches embryonnaires ?

Il est évident que la différence entre la recherche sur les cellules souches embryonnaires et celle sur l'embryon est majeure. S'il est certain que l'on aboutit dans les deux cas à la destruction de l'embryon, la question est plutôt de savoir si les cellules souches provenant d'embryons qui, de toute façon, sont destinés à être détruits, peuven...

La distinction entre recherche et innovation me semble intéressante. Il y a, dans notre pays, quelque 150 000 embryons surnuméraires dont une grande partie ne font plus l'objet d'un projet parental. Se priver de la possibilité d'expérimentation à partir de ces embryons en déshérence relève d'une hypocrisie. Cela étant, on peut comprendre la rét...

Je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui. Madame Mehl, monsieur Nisand, ne pensez-vous pas qu'on s'oriente vers un dangereux droit « à la carte » quand on légifère, éventuellement sous le coup de l'émotion, pour répondre à des cas particuliers ? Devrait-on autoriser la gestation pour autrui simplement pour réparer le très fort senti...

Je veux d'abord saluer le HCB, dont le fonctionnement démontre que les scientifiques peuvent dialoguer avec les représentants de la société civile. Jean-Christophe Pagès a souligné combien les scientifiques devaient faire avec l'incertitude, tandis que Christine Noiville expliquait qu'il n'était pas possible d'apporter une réponse à chaque que...

Comment se fait-il que nous ne puissions pas disposer d'informations précises et incontestables sur l'état du stock ? Pourquoi notre pays n'est-il pas encore parvenu à construire une industrie photovoltaïque ? Si la France n'est pas compétitive dans le domaine du silicium destiné aux toitures, doit-elle privilégier la voie de la recherche j...

À quoi sert le classement en zones ?

Comment se fait-il que nous ne puissions pas disposer d'informations précises et incontestables sur l'état du stock ? Pourquoi notre pays n'est-il pas encore parvenu à construire une industrie photovoltaïque ? Si la France n'est pas compétitive dans le domaine du silicium destiné aux toitures, doit-elle privilégier la voie de la recherche j...

À quoi sert le classement en zones ?

Vous avez parlé, monsieur, de renouer le dialogue avec les syndicats. Le climat est actuellement assez dur à l'ONF. Toutes les organisations syndicales nous disent que la diminution du nombre d'agents rend les missions de service public difficiles à remplir. Que comptez-vous faire pour conforter ces missions ? Le bois est une filière d'une gra...

Afin de développer en France une filière solaire performante et innovante, vous avez annoncé, lors de l'examen du Grenelle de l'environnement, un plan solaire dit plan « Borloo », permettant l'installation de centrales solaires dans chaque région française, y compris dans les régions moins ensoleillées du nord et de l'est, pour une puissance cu...

Afin de développer en France une filière solaire performante et innovante, vous avez annoncé, lors de l'examen du Grenelle de l'environnement, un plan solaire dit plan « Borloo », permettant l'installation de centrales solaires dans chaque région française, y compris dans les régions moins ensoleillées du nord et de l'est, pour une puissance cu...

Je souhaiterais revenir sur le problème de la coordination entre Ubifrance et les régions qui, à mon sens, n'est pas optimal ; pour ma part, je suis vice-président du conseil régional de Lorraine et suis en charge du commerce extérieur, mais je n'ai jamais rencontré votre délégué interrégional ! Je partage également l'avis exprimé dans le rappo...

Les aéroports de taille moyenne disposent comme les plus grands de plans d'exposition au bruit bien faits et de plans de vols évitant les villages, mais qui ne sont pas respectés ! Pour ce qui concerne l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, les avions, dès qu'ils atteignent une certaine altitude, quittent dans la quasi-totalité des cas le couloir q...

s'est interrogé sur le délai dans lequel la zone de stockage serait plus précisément définie, sur l'avantage procuré, en matière de réversibilité, par l'utilisation d'une descenderie et d'un stockage profond, sur le dimensionnement du laboratoire souterrain en regard des contraintes de volume, de température et d'éloignement des déchets et sur ...

, a souhaité avoir des précisions sur la mesure de l'exposition moyenne.

, a estimé qu'il ne fallait pas négliger les effets des sources domestiques continues ou quasi continues et que des études épidémiologiques devraient être faites à ce sujet et pas seulement sur les lignes, ce point devant figurer dans le rapport. Concernant l'EHS, il a estimé nécessaire de faire de nouvelles recherches pour en déterminer les ca...

L'argument de la complexité ne tient pas, puisqu'on est capable d'assurer la saisonnalité des tarifs. De plus, nous demandons simplement que le Gouvernement réfléchisse à la mise en oeuvre de cette proposition.

, s'est félicité de la tenue de cette audition publique annuelle avec l'ASN, qui permet un suivi attentif et régulier par l'OPECST des questions de sûreté nucléaire ; puis, rappelant que l'accident de radiothérapie d'Epinal s'était produit dans sa région voilà cinq ans, il est revenu sur le manque de physiciens médicaux, en soulignant la nécess...

, a demandé si cette fonction de normalisation n'était pas du ressort de l'AIEA, qui pourrait alors servir de relais à la démarche, et M. André-Claude Lacoste l'a confirmé en indiquant qu'il présidait lui-même la Commission on Safety Standards (CSS), qui élabore les normes de l'AIEA. Mais il a rappelé aussi que l'AIEA était une agence de l'ONU,...