Interventions en commissions de Jean-Yves Le Déaut

Le texte prévoit une autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg. C'est en soi une bonne chose, mais la région Lorraine n'a eu connaissance du projet que tardivement et elle considère qu'il est aberrant de faire partir la totalité des trains de Bettembourg alors que la desserte autoroutière est déjà saturée. D'autres sites paraissent bi...

L'abandon du canal Rhin-Rhône n'est pas seulement le fait de Mme Voynet : je me souviens qu'un rapport de l'OPECST signé par Raymond Forni avait conclu à la difficulté de relier ces deux fleuves à travers le Doubs. C'est pourquoi on s'est tourné dans un deuxième temps vers une ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, tandis qu'une liaison fluviale re...

Si le Gouvernement ne fixe pas des objectifs, il n'y aura plus de transports régionaux dans deux ou trois ans.

Je remercie le rapporteur pour son exposé argumenté tout en soulignant mon désaccord avec les conclusions apportées. Le constat selon lequel on ne peut rien faire et que la situation pourrait être pire ne me paraît pas du tout satisfaisant. On ne peut se résigner à un sentiment d'impuissance face à la stratégie des grands groupes internationaux...

La Lorraine est une région industrielle qui souffre considérablement. Arcelor-Mittal, Kléber à Toul, Total à Carling, Philips à Pont-à-Mousson beaucoup d'entreprises sont touchées. À cela s'ajoutent les restructurations militaires. Le Gouvernement a mandaté le préfet Hubert Blanc pour faire des propositions en faveur de notre région, notamment...

Selon vous, à quoi sert une autorité administrative indépendante, mis à part ce qui s'apparente à un pouvoir de police ? Comment comptez-vous utiliser la délégation de pouvoirs que la loi confère désormais à de telles instances ? Nous n'avons pas entendu l'ARCEP sur la répartition du très haut débit. Si elle ne fait pas preuve d'autorité vis-à...

Nous souhaitons depuis plus d'un mois que le groupe d'amitié se réunisse, et nous vous sommes reconnaissants, Monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde. Pour avoir vécu sept ans à Madagascar, je sais combien la société malgache est déboussolée et combien l'histoire se répète. Mais depuis le départ de Gabriel Ramanantsoa, suivi ...

après s'être félicité des progrès accomplis dans le domaine de la transparence, rappelant le rapport qu'il avait remis au Premier ministre sur cette question voilà dix ans, intitulé « Le Système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire : la longue marche vers l'indépendance et la transparence », ainsi que le travail acc...

a observé qu'un certain nombre de députés avait demandé ce regroupement de compétences lors de la discussion de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. M. Claude Birraux, député, Président, a indiqué que ce schéma semblait effectivement préférable à la coexistence de deux autorités nécessitant pour les coordonner ...

Il est dommage que nous n'ayons pas davantage l'occasion de discuter avec les ministres en charge de ces questions, comme nous avons pu commencer à le faire dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». 400 millions d'euros ont été réservés à des démonstrateurs, mais la bataille entre le solaire, la biomasse et la géothermie a été rude, et...

a observé que la loi relative aux responsabilités et libertés des universités, qui a permis à une vingtaine d'universités d'accéder à l'autonomie, pouvait modifier le rôle de l'AERES. Une université autonome peut-elle choisir un autre comité de visite ? L'Agence a-t-elle, après cette loi, les mêmes compétences ? Si tel est le cas qu'en est-il d...

J'ai rédigé voici quelques années un rapport intitulé De la coopération commerciale à la domination commerciale, qui demandait précisément la création d'une autorité de la concurrence. Mes questions compléteront celles qui ont déjà été posées. Tout d'abord, pensez-vous que vous aurez, avec une partie seulement du bras armé de la DGCCRF, une ré...

Sachant que, comme vous l'avez rappelé, les pollens peuvent franchir les montagnes, quelle est votre position sur l'expérimentation en plein champ ? Comment jugez-vous le fonctionnement du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, dont vous étiez membre ? Un certain nombre de scientifiques s'étaient désolidarisés de la décision...

a suggéré que les conditions dans lesquelles est détectée la toxicité aiguë d'un produit soient examinées, en particulier la durée d'exposition, et souligné l'utilité des expériences réalisées sur les petits animaux à des fins technologiques.

, s'est interrogé sur l'opportunité de réviser périodiquement la loi de bioéthique, observant que des progrès considérables ont été réalisés depuis une quinzaine d'années, notamment en ce qui concerne le diagnostic préimplantatoire fort controversé à l'origine. Il a regretté que le rapport ne soit pas plus audacieux sur l'encadrement du recour...

La décision de construire le véhicule utilitaire à Sandouville est-elle vraiment une décision de long terme, économiquement justifiée ? Si c'est le cas, si ce n'est pas une décision conjoncturelle, pourquoi ne pas l'avoir prise il y a deux ans ? N'allez-vous pas créer des difficultés sur d'autres sites construisant des utilitaires Renault ? Les...

Il faudrait aussi modifier la rédaction de votre amendement, monsieur le rapporteur, afin de préciser qu'il s'agit de variétés offrant une résistance « naturelle » aux insectes et aux maladies.

Des comités opérationnels travaillent depuis un an pour suivre la mise en application du Grenelle. Pourquoi refuser aujourd'hui un dispositif semblable ?

Les auteurs de ces amendements ont raison car l'urgence écologique est telle qu'il faut éviter les voeux pieux et se donner un plan.

Il faudrait indiquer quelles énergies présentent un bilan avantageux.