Interventions en commissions de Jean-Yves Le Déaut

La mesure proposée par les amendements est louable, mais le coût moyen de rénovation va s'accroître de moitié, passant de 30 000 à 45 000 ; cela ferait passer le coût global de la rénovation de 20 à 30 milliards d'euros. Ces amendements n'ont de sens qu'accompagnés d'un plan de financement.

Les mesures qui seront prises en loi de finances, telle la baisse sur trois ans des crédits du ministère de l'écologie et du développement durable, que l'on subodore,...

... et de ceux du ministère du logement, permettront-elles de traiter du problème majeur posé par la rénovation du bâtiment ancien, notamment social ? En matière de transports, il est prévu, selon l'article 10 du projet de loi, des moyens « en complément de l'effort des régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire ». Outre...

Quand des régions s'engagent pour rénover les voies des TER ou doubler les lignes pour isoler le trafic fret, il serait logique que le projet de loi prévoie en leur faveur une modulation des péages. Sinon, et paradoxalement, plus elles financeront, plus elles paieront cher à RFF. La région Lorraine, qui s'est fortement impliquée, le réclamera h...

s'est interrogé sur la possibilité d'utiliser des canaux à grand gabarit sur le Rhin et la Moselle comme arrière-ports des ports néerlandais.

a d'abord demandé si l'objectif 3x20, auquel malheureusement beaucoup ne croient pas, tel le directeur de Réseau de Transport d'Électricité RTE , a conduit les responsables des divers domaines du transport à mener une réflexion sur la consommation énergétique de la France à l'horizon 2020. Par ailleurs, la recherche permet-elle d'envisager ...

a estimé que cette question ne peut être traitée en quelques minutes et a proposé que la commission lui consacre une séance d'audition complète.

, a jugé l'approche retenue par la rapporteure très intéressante et originale, en donnant un éclairage nouveau aux questions éthiques posées par l'utilisation de nouvelles technologies mais aussi en mettant en évidence les bénéfices que les individus peuvent en retirer, comme en témoignent les progrès liés au recours aux nanotechnologies. Aprè...

, s'est demandé si la création d'instituts nationaux ne marquerait pas un retour en arrière dans la relation avec les universités, a souhaité des éclaircissements sur l'achat d'un supercalculateur par le CNRS et a, à son tour, regretté la faiblesse des liens avec les collectivités locales et l'inadaptation de sa représentation régionale, condui...

, s'est interrogé sur la place de l'AFSSET vis-à-vis de l'INRS.

rappelant que l'AFSSET avait été saisie à plusieurs reprises sur les risques liés aux nanoparticules, et qu'une association, revendiquant un moratoire généralisé dans ce secteur, avait produit une expertise, largement reprise par certains journaux titrant : « les nanoparticules attaquent », a demandé si l'expertise de l'AFSSET ne devait pas êtr...

a, alors, indiqué qu'en dépit de l'ensemble des mesures qui avaient été prises et des études qui étaient en préparation, beaucoup de questions scientifiques demeuraient en suspens, ce qui pouvait justifier que l'Office réponde favorablement aux saisines qui lui avaient été présentées sur le sujet. En premier lieu, il existe certaines incertitu...

, a déploré l'absence de saisine actuelle du Haut conseil et a approuvé l'idée d'un examen approfondi des liens entre les grands équipements et l'économie. Il a souhaité que soit favorisée l'innovation à travers la modification des règles des marchés publics, évoqué la mise en réseau, au niveau européen, des calculateurs et rappelé que le labor...

a rappelé que la mission parlementaire qu'il avait présidée avait abouti à des conclusions adoptées quasi unanimement par ses membres. Celles-ci soulignaient la nécessité de poursuivre la recherche en matière de biotechnologies, y compris en plein champ. En revanche, elle demandait un moratoire sur l'usage commercial des OGM tant qu'une loi fon...

a présenté un amendement élargissant les compétences du Haut conseil des biotechnologies « aux analyses des conséquences sociales, économiques et environnementales » présentées par l'utilisation en milieu ouvert des OGM.

a proposé de renommer le comité de la société civile pour en faire un « comité économique, éthique et social », conformément au projet de loi initial. Compte tenu de la sensibilité de ces questions, le rapporteur a demandé à ce qu'une réflexion commune puisse avoir lieu à ce sujet et qu'un amendement soit examiné lors de la réunion de la Commis...

a exposé que dès lors que l'agriculteur a respecté les prescriptions techniques fixées, il n'y a pas de raison qu'il soit responsable. Après que le Président Patrick Ollier s'est interrogé sur la conformité de l'amendement à l'article 40 de la Constitution, et que M. François Brottes a proposé de le sous-amender en conséquence, le rapporteur, ...

s'est interrogé sur la nécessité d'une disposition législative pour organiser de tels débats, et a regretté que l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution, qui avait été opposée à certains de ses amendements précédents, ne le soit pas en l'espèce.

a souligné la qualité du travail présenté et rappelé que, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ayant été saisi de la question des pesticides aux Antilles, il en était le co-rapporteur avec la sénatrice Catherine Procaccia. Il s'est ensuite interrogé sur : la part qui reviendrait à la recherche dans les 36,2 millio...

ancien président de la mission d'information, a tout d'abord rendu hommage à la commission du génie biomoléculaire, présidée par le professeur de médecine Marc Fellous, qui a eu le travail ingrat d'autoriser ou non des plantes ou des médicaments génétiquement modifiés. Il faut en effet se souvenir qu'en 1991, lors de la première transposition d...