Interventions en commissions de Jean-Yves Le Déaut
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Il est important de disposer de normes et d'assurer une continuité fiscale, mais on ne sortira du débat sur les biocarburants de première génération que si l'on connaît les performances des biocarburants de deuxième génération, qui utilisent notamment certains déchets. Pour cela, il faut des démonstrateurs. À cet égard, je regrette que vous aye...
Il s'agit de favoriser la recherche sur les énergies renouvelables.
Contrairement au précédent, cet amendement vise à promouvoir la filière hydrogène. Même si les applications sont très lointaines, nous devons organiser une veille technologique sur le sujet. Si on affirme d'emblée que ce n'est pas possible, autant cesser toute recherche.
Il est nécessaire de développer la recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés.
Même si je suis prêt, là encore, à simplifier la rédaction, je suis attaché à cet amendement qui aborde le sujet majeur de la surveillance épidémiologique. Les décisions du Grenelle ne pourront être acceptées par tous que si on met en place un système fiable de mesures en ce domaine.
Il manque le mot « épidémiologique », qui est très important.
Il convient d'assurer la transmission à l'OPECST du rapport évoqué à l'article 1er.
Elle y figure pourtant très souvent.
L'accord auquel nous sommes parvenus en première lecture a été difficile. Lors de la troisième séance du jeudi 16 octobre, à trois heures du matin nous étions au bord de la rupture parce que nous n'avions examiné que la moitié du texte. De fait, nous avons abordé l'autre moitié beaucoup plus rapidement. Nous souhaiterions que cela ne se renouve...
Il importe de préciser que cette loi affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France.
Je souhaite interroger Mme la secrétaire d'État sur un de nos amendements déclarés irrecevables, l'amendement CE 555. Le Parlement n'est-il pas dans son rôle lorsqu'il souhaite orienter la recherche vers les secteurs qui lui paraissent importants en l'espèce, la biomasse de deuxième génération ?
La dimension du développement durable doit être une priorité de notre politique de coopération. Les pays du Nord ne peuvent être les seuls à traiter ce genre de questions.
La France, qui a joué et joue toujours un grand rôle diplomatique en faveur de la protection des deux océans glaciaux, devrait contribuer à la création d'une commission internationale sur l'Arctique, chargée d'adapter la réglementation internationale aux nouveaux usages rendus possibles par son accessibilité croissante. Depuis la première lectu...
Cela n'a rien à voir !
On nous avait dit en première lecture que l'on réfléchirait d'ici à la deuxième lecture à un dispositif permettant aux familles modestes de ne pas avoir à supporter une augmentation du prix de l'énergie du fait de contributions nouvelles. C'est ce à quoi tend cet amendement.
Nous souhaiterions qu'on précise à l'alinéa 12 que la France soutiendra un mécanisme d'ajustement aux frontières, compensant la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat énergie en Europe.
Il est important d'étendre la contribution climat énergie à des secteurs non actuellement concernés par le système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre comme le bâtiment, les transports, l'agriculture et la consommation énergétique des ménages.
Nous proposons que les projets de réduction de gaz à effet de serre dans l'agriculture, ou le développement de puits de carbone, puissent être éligibles au système d'échange de quotas d'émission, comme le demandent toutes les organisations professionnelles agricoles et les associations. Ce sera également un excellent signal adressé aux acteurs ...
Cet amendement vise à ce que l'État s'engage à supprimer toutes les niches fiscales conduisant à augmenter les rejets de gaz à effet de serre, allant ainsi à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement.
Cet amendement, reprenant l'une des conclusions de la mission parlementaire sur le changement climatique dont la rapporteure avait été l'ancienne secrétaire d'État, vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
