Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
C'était très efficace !
Très bien.
Nous ne sommes pas là dans la simplification, mais dans un changement fondamental du droit.
La jurisprudence a toujours montré que le contrat de travail pouvait être modifié unilatéralement par l'employeur, sauf en cas de modification substantielle comme celles touchant à la situation personnelle et familiale. Cette jurisprudence s'appliquait en cas de modification du lieu de travail, de l'amplitude journalière de travail, voire en ca...
C'était très clair.
Tu parles !
Qui bloque au Sénat ?
Très bien ! (L'amendement n° 207 n'est pas adopté.)
Ça nous rassure !
Nos compatriotes ultramarins, qu'ils vivent dans les territoires ou départements d'outre-mer, ou qu'ils vivent en métropole, constatent qu'il existe des différences extrêmement importantes dans l'ensemble des prestations bancaires assurées sur le territoire ultramarin. Cela concerne les services bancaires, les commissions bancaires, les taux d'...
Oui, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 211 n'est pas adopté.)
Voilà une bonne réflexion ! (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)
C'est vrai !
Nous proposons de donner aux maires des instruments beaucoup plus efficaces pour maîtriser l'occupation commerciale irrégulière de la voie publique, qui est une des difficultés que les élus locaux rencontrent. Le dispositif repose, tout d'abord, sur une sommation, une mise en demeure, donc la possibilité pour celui qui est en infraction de corr...
À les afficher !
Comme l'a murmuré François Brottes, avec ce Gouvernement, c'est ou trop tôt ou trop tard À tel point que l'on finit par se demander si l'on doit ou non traiter de tel ou tel sujet qui relève de la consommation. Il s'agit d'un grave problème. Il n'y a pas de confusion possible : l'occupation irrégulière de l'espace public est volontaire et ell...
M. le rapporteur ne peut pas tenir de tels propos ! La Cour de cassation dit que les dates de valeurs sont valides, mais si la loi les interdit, la Cour de cassation dira qu'elles sont interdites. Il ne faut pas se cacher derrière l'analyse jurisprudentielle actuelle de la Cour de cassation, qui n'a pas trouvé, dans l'amalgame des innombrables ...
Le droit européen interdit-il les dates de valeur ?
Ce n'est pas équitable !
