Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si le besoin de financement pour la garantie des risques locatifs légitimait une baisse des crédits de 15 millions d'euros, pourquoi le budget initial ne l'avait-il pas envisagé, en se fondant pour cela sur les données statistiques disponibles ? Si cela n'était pas prévu, c'est qu'il s'agit à mon sens, d'une première étape dans la désactivation...

Jamais nous n'avons contesté la présidence !

Madame la présidente, nous n'avons aucun déplaisir à discuter avec Mme la ministre du budget. Toutefois, si le ministre de la ville et le secrétaire d'État chargé du logement avaient été à ses côtés, nous aurions pu plus facilement nous appuyer sur les discussions que nous avons avec eux en commission tout au long de l'année. Le Gouvernement n...

C'est du bricolage !

Je remercie votre Commission de m'accueillir. Le dispositif proposé à l'article 42 a pour objectif de combattre les loyers abusifs pratiqués pour les logements de petite surface, notamment dans la région Île-de-France. Selon le Conseil d'analyse stratégique, organisme placé auprès du Premier ministre, c'est la hausse des loyers des petites sur...

Le moins qu'on puisse dire, messieurs les présidents, est que nos conditions de travail sont encore perfectibles, tant la disproportion reste criante entre les temps de parole accordés à la majorité et à l'opposition. Alors que les cinq rapporteurs et les deux membres du Gouvernement sont appelés à s'exprimer, ce dont nous nous félicitons, les ...

Monsieur le ministre, vous avez été plus sincère en défendant l'insincérité du budget consacré à l'exclusion et à l'hébergement qu'en évoquant le sujet abordé par M. Wauquiez. En préliminaire aux questions du groupe SRC, je tiens à recadrer les difficultés financières dont vous avez parlé. Si nul ne nie la crise financière que nous connaissons...

C'est vous qui avez fixé les règles !

Nous sommes d'accord !

C'est faux !

Ce ne sont pas les vôtres !

Ce n'est pas vrai !

Ce sont des mal-logés !

Vous dépensez quatre fois plus pour le dispositif Scellier que pour le logement social !

Mais elle y participe déjà !

Elle n'est pas la seule dans ce cas : toutes le sont !

Ce n'est pas une décision de justice, mais un avis !

L'amendement CE 8, qui est déposé par nos collègues ultramarins, vise à abonder le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » afin de prévenir la disparition de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).

On a déjà précisé qu'un désengagement financier en l'espèce signifierait, à brève échéance, une disparition du centre de formation !

Cet amendement vise à abaisser le niveau des ressources permettant d'accéder au prêt à taux zéro (PTZ). Je rappelle que l'inscription budgétaire du PTZ dans le projet de loi de finances est tout de même de 1,380 milliard d'euros. Le niveau de ressources du prêt locatif à usage social (PLUS) que l'on souhaiterait voir retenu pour le PTZ a pour b...