Interventions en hémicycle de Jean Proriol

Je retire l'amendement n° 61, monsieur le président.

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 62 est retiré.)

Michel Raison a soulevé un véritable problème, et je remercie le rapporteur général d'être d'accord pour trouver une solution. J'ai réuni hier le bureau du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire et nous avons affronté cette difficulté. La circulaire envoyée par le ministre de l'énergie aux préfets datant de début juillet, l...

Deux cas de figure peuvent en effet se présenter. Dans un département où toutes les communes ont transféré la compétence au syndicat départemental, on ne leur redemande pas de délibérer. C'est au syndical départemental de le faire, s'il n'a pas raté le coche, ce qui est le cas dans plusieurs départements. En revanche, il y a des départements ...

Ma question peut se résumer par son titre : comment faire mieux reconnaître les vraies valeurs de l'apprentissage ? Le Gouvernement, vous-même, madame la ministre, le Parlement également, nous n'avons pas ménagé nos efforts dans ce sens. La loi toute récente du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcou...

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser le problème plus général de la destination de la taxe d'apprentissage. L'Assemblée permanente des chambres des métiers fait régulièrement remarquer que les centres de formation des apprentis, les CFA, ne perçoivent que 3 % de son montant global alors qu'ils forment 30 % des apprentis. Ne convien...

Madame la ministre, j'approuve les données de base de votre budget : diminuer nos dépenses, faire des économies, réduire nos dettes, réduire le déficit de la France. Le cap sur la réduction de nos déficits est le fondement de notre crédibilité budgétaire et la base de ce budget tout à fait sincère. Pour la deuxième année consécutive, les niche...

Très bien !

Excellent !

Cet amendement, que nous sommes une soixantaine de députés, notre collègue M. Paternotte en tête, à à avoir signé, aborde un autre sujet, celui du service minimum dans le transport ferroviaire de marchandises. Il apparaît en effet crucial de relancer le transport ferroviaire de marchandises pour répondre à la demande économique et logistique d...

Je ne nourrissais pas beaucoup d'illusions en défendant cet amendement Tout le monde souhaite remettre les marchandises sur les voies ferrées. Ce n'était qu'une tentative, mais nous y reviendrons. Je retire l'amendement.

Si l'amendement dont je suis cosignataire est bien identique à celui de Mme Erhel, son exposé sommaire ne compte que trois paragraphes ; c'est plus bref même si je reconnais la technicité de la justification de notre collègue supérieure à la mienne. Voici ces trois paragraphes : L'alinéa 33 donne pouvoir à l'autorité administrative chargée de...

J'ai entendu les explications du rapporteur ; la comparaison qu'il a faite entre les règles applicables dans le monde virtuel et dans le monde réel m'a convaincu. L'explication du secrétaire d'État est encore plus significative. Par conséquent, je retire mon amendement. (L'amendement n° 21 est retiré.)

On patine sur le singulier et le pluriel mais si vraiment on avait voulu déclencher l'action de groupe, il aurait fallu écrire « les consommateurs regroupés dans une action de groupe ». Ce n'est pas l'action qui est voulue par les auteurs de cet amendement. Il me semble que cela devrait clore le débat.

Nous avons voté l'article 1er relatif à la revalorisation du statut d'apprenti. Nous avons voté l'article 2 simplifiant les procédures de recrutement en alternance. Avec l'article 3, notre rapporteur innove et élargit les possibilités de recrutement en alternance en permettant qu'un apprenti soit embauché sur deux emplois de type saisonnier. C'...

Il faudrait que notre collègue parte du principe que l'organisation de l'apprentissage est très difficile pour les employeurs dont l'activité est saisonnière. Ce que nous voulons, c'est sauvegarder la possibilité pour le jeune d'accomplir son apprentissage dans des activités de cette nature, tout en tenant compte des besoins de la profession. ...

Ce n'est pas la lutte des classes !

Cet amendement, présenté par M. Decool et plusieurs collègues, vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot : « négociation », les mots : «, et après que les parties ont tenté d'aboutir de bonne foi à un accord. » Dans un esprit de conciliation, tout doit être tenté afin de parvenir à un accord entre les parties. Ainsi celles-ci...

L'avis de la commission et du Gouvernement serait-il différent si nous supprimions, dans l'amendement, les mots : « de bonne foi » ?

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 80 est retiré.)