Interventions en hémicycle de Jean Proriol

Les sacs en papier ne sont pas utilisables, par exemple, pour les marchandises humides : fruits et légumes, fromage, poisson, viande. Je ne voterai donc pas cet amendement. Le précédent amendement de M. de Courson lequel, au cours de sa longue carrière, qui est loin d'être terminée, a rédigé beaucoup d'amendements n'a pas eu d'effet puisqu...

Monsieur le secrétaire d'État, certes, les concours de l'État aux collectivités locales sont le premier poste du budget national, représentant 90 milliards d'euros environ si l'on compte les dégrèvements, la fiscalité transférée et le FCTVA. Certes, pour 2010 et 2011, l'État compense, à l'euro près, les pertes dues à la suppression de la taxe ...

Et pourtant, les élus locaux de tous bords veulent vous entendre pour lever leurs doutes, leurs appréhensions et même leurs inquiétudes. Je vous poserai trois questions. Premièrement, un débat sera ouvert en 2011 pour parvenir à un nouveau dispositif pour 2012. Pouvez-vous lever un peu le voile des orientations esquissées, notamment la naissa...

Madame la ministre, l'ARS d'Auvergne est sur le point de signer onze contrats d'engagement de service public avec des étudiants en médecine qui s'installeront dans les cantons les plus désertifiés en termes de démographie médicale. Ils s'engageront pour les périodes correspondant au nombre d'années aidées pendant leur cursus. Toutefois comment ...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté le rôle essentiel des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Les établissements privés partagent avec les établissements publics les missions cliniques et sociales comme la permanence des soins ou l'accès à l'aide ...

Il arrive de plus en plus que, quoique de bonne foi, des centres hospitaliers soient sanctionnés par les agences régionales de santé en cas d'erreur à la suite de difficultés d'interprétation des règles de codage et de facturation, alors même que ces erreurs n'ont pas été résolues par l'assurance maladie. Il semblerait normal que l'établisseme...

Avec enthousiasme et en masse ! (Sourires.)

Personnellement, j'ai signé cet amendement, et je vais continuer d'honorer ma signature. Il y a quarante ans, alors que j'étais jeune maire, pratiquement aucune demande de parrainage républicain n'était formulée, mais on en voit affluer depuis dix ou quinze ans. Nous avons donc ouvert un registre, mais rien n'est codifié. L'initiative de M. Ma...

Ce n'en est pas moins une cérémonie à laquelle tiennent certaines familles qui ne veulent pas du baptême religieux, et cela me semble une façon intéressante pour les uns et pour les autres d'établir un parrainage.

L'article 13 précise le dispositif retenu pour la transposition dans le CESEDA des dispositions relatives à la délivrance de la désormais célèbre carte bleue européenne, titre temporaire de séjour destiné aux travailleurs immigrés hautement qualifiés. Je veux m'arrêter sur le deuxième alinéa de cet article, qui renvoie à l'article L. 5221-2 du...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n'ignore pas qu'il peut y avoir des incidents et du « coulage » à la faveur de ces opérations. Cela étant, une durée trop longue peut devenir dissuasive pour l'intéressé et l'inciter à choisir une autre destination. Il suffirait, pour parer au risque mentionné, que le décret fixe un délai suffis...

Cela éviterait de pénaliser le demandeur.

Monsieur le président, l'amendement n° 260 ne tombe pas.

C'est tout à fait autre chose, il s'agit de compléter l'alinéa 2 en ajoutant une autre notion.

Monsieur le ministre, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques consacrée à l'examen ce projet de loi, vous avez dit : « C'est une révolution. » Vous n'étiez pas le premier à utiliser ce terme en matière agricole : en 1963, mon compatriote auvergnat, le regretté Michel Debatisse, publiait La Révolution silencieuse. Diplômé de...

Aujourd'hui, le contexte est totalement différent. La concurrence internationale et européenne reste toutefois la règle, même si elle s'est exacerbée : on en vient à trouver dans nos cantines scolaires de la viande bovine provenant d'Allemagne, d'Espagne et du Brésil à côté de celle d'origine française. Cela suscite tout de même quelques questi...

Laissons les vivre ! Nous devons disposer de plusieurs circuits de distribution ; c'est une bonne chose. Comme vous le disiez vous-même, monsieur le ministre, même si les organisations de producteurs ne sont pas interdites, dans ce domaine, la liberté est l'âme du commerce. Deuxième point, en cas de changement de destination des terres, qu'ell...

Troisièmement, les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, sont reconnues sur le terrain. Elles sont indispensables lors de la phase de pré-installation des jeunes agriculteurs ; elles jouent un rôle déterminant dans le montage des dossiers ; elles conseillent et elles suivent les agriculteurs...

Elle n'a pas été votée !

Monsieur le ministre d'État, la mission au départ ne portait que sur l'électricité. À la demande du président Ollier que peut-on refuser au président Ollier quand il vous nomme d'office et qu'il vous charge de mener la mission à son terme ? la mission a été élargie au gaz. Il est proposé maintenant d'enrichir les travaux de cette mission d'...