Interventions en hémicycle de Jean Proriol

participe activement à la mission.

Oui, mais s'il retire l'amendement, il y sera doublement admis. C'est la condition de sa participation.

Monsieur le ministre d'État, j'accepterais d'autant plus votre proposition, en tant que rapporteur, si vous nous prêtiez main-forte et si vos excellents collaborateurs nous apportaient tout leur concours, leur expérience et même leur appui, parce qu'il faudra bien forcer quelques portes, vraisemblablement, et pas seulement des portes de coffre-...

C'est exact !

Monsieur le ministre d'État, nous sommes un certain nombre à avoir rencontré hier une union française de consommateurs qui nous a parlé du problème des bonus-malus. Est-ce que l'État peut lancer une opération de bonus-malus comme il l'a fait pour les voitures ou pour les appareils ménagers ? Il nous a été présenté des études sur le sèche-linge...

Effectivement, il y a aussi le sèche-linge traditionnel dans le jardin. L'étiquetage donne déjà obligatoirement les quantités et la consommation. L'appareil qui consomme le moins est le plus cher. Pour compenser ce surcoût, il faut pratiquement vingt ou vingt-cinq ans, voire plus. Il y a donc une barrière pratiquement infranchissable. Certes,...

En quittant la séance hier soir, nous étions tous un peu troublés, et je sais gré au rapporteur de nous avoir éclairés depuis ; les contrats semblaient en effet disparaître, mais finalement ils ne disparaissent pas autant qu'on le pensait. On croyait qu'il n'y avait dans cette loi qu'une grande difficulté, celle de la fixation du prix de cessi...

Si l'électricité est d'origine hydraulique, elle est forcément verte !

Madame la secrétaire d'État, je voudrais pousser un peu la porte à moitié entrouverte par le rapporteur qui manifeste quelque sympathie à l'égard de cet amendement. Tout à l'heure M. Gaubert a synthétisé la question. Nous avons constaté qu'après plusieurs décennies de forte augmentation la consommation d'électricité a continué de croître, mais...

Et des départements !

Le Gouvernement incite aux regroupements afin de centraliser les opérations au niveau du syndicat départemental, lorsqu'il existe. Il y a un effet d'aubaine pour le redevable, qui facture comme si les communes n'étaient pas regroupées, alors qu'aucune intervention individuelle n'est requise. Il faut donc, madame la secrétaire d'État, aller dan...

Les impayés n'ont rien à voir avec ce dont nous parlons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ne suis pas le seul à me demander pourquoi nous débattons d'un texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Aux motifs conjoncturels qui ont été avancés par les uns et par les autres cet après-midi, j'ajouterai d...

Comme le rappelle Jean-Claude Lenoir qui sévissait déjà dans quelque cabinet ministériel, j'ajouterai mon ami Michel D'Ornano. La seconde concerne la réussite, par EDF, de la mise en oeuvre de ce programme et des cinquante-huit centrales nucléaires. À cet égard, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Boiteux, qui fut pendant vingt ans, de 1967 ...

Le président de la commission des affaires économiques, qui fut autrefois député des Hautes-Alpes, connaît très bien le sujet. J'ajoute que M. Borloo, a annoncé, en juillet 2009, du haut du barrage de Génissiat, une relance de l'hydroélectricité. Cette opération devrait aboutir à la signature d'une convention entre tous les partenaires de l'hy...

Cet après-midi, un certain nombre d'orateurs ont introduit un doute en affirmant que la loi NOME aurait pour conséquence d'augmenter le prix de l'électricité. Or le présent projet n'a pas pour objet de traiter de la question du prix du reste, on ne voit pas comment on pourrait définir le prix de l'électricité à venir dans un projet de loi m...

Acceptons l'augure de la réussite de l'opération concurrence avec des prix toujours aussi compétitifs pour notre marché de l'électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement concerne le sujet essentiel des transferts de compétences. Nous proposons effectivement de revenir à la version sénatoriale qui maintenait le régime actuel pour les transferts de nouvelles compétences aux EPCI. En effet, ces transferts de compétences ne peuvent pas être envisagés selon une majorité différente de celle permettant...

Nous avons déjà bien déblayé le terrain, ce qui devrait mener à l'adoption de cet amendement. Il s'agit de subordonner la DGF territorialisée à l'accord de chacun des conseils municipaux des communes membres. Notre amendement ne vise pas à supprimer l'article.

Il va dans le sens de ce qu'ont dit le secrétaire d'État et le rapporteur, c'est-à-dire qu'il s'inscrit dans le respect de la démocratie communale en confirmant le lien financier intuitu personae entre l'État et chaque collectivité la DGF étant calculée selon des critères qui varient suivant la nature de la commune. Nous proposons donc de rét...