Interventions en hémicycle de Jean Proriol
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Le droit de la fonction publique continue de s'appliquer à La Poste en matière de relations sociales. Les personnels de La Poste fonctionnaires et salariés sont représentés dans des instances collectives et communes ; il s'agit de comités techniques paritaires à l'échelon national et territorial identiques à ceux de la fonction publique. ...
J'ai l'impression de me retrouver à nouveau dans le débat sur la prétendue privatisation de La Poste, qui n'a jamais existé. Monsieur Muzeau, vous jetez des pierres à quelqu'un qui n'a pas porté le projet de loi sur la privatisation, parce qu'il n'existe pas. J'ai dit à la tribune que s'il s'agissait d'une loi sur la privatisation de La Poste, ...
Nous ne l'avons pas du tout supprimée. Nous l'avons améliorée. Nous l'avons adaptée aux circonstances. Par ailleurs, La Poste n'est pas du tout privatisée, puisqu'il est dit dans le texte même de la loi que son capital sera porté par l'État ou par des sociétés de droit public de l'État. On recommence donc un procès qui n'a plus lieu d'être.
Plus que nous !
M. Bouvard soulève un véritable problème. Cela cause des difficultés aux élus, et ce sont les maires qui reçoivent les réclamations. Le fait générateur de l'émission du titre, c'est le permis de construire dès qu'il est approuvé et signé par l'élu ou la communauté compétente. Le permis est ensuite transmis à l'intéressé, à qui l'on propose eff...
Vous avez été ministre sous la gauche !
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat le 22 décembre dernier sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et au...
Je le répète : la discussion a reposé pour l'essentiel sur le procès d'intention fait au Gouvernement et aux partisans du texte, procédé avoué, à plusieurs reprises, par ses auteurs !
Comment peuvent-ils prétendre que nous voulons démanteler le service public postal (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC), alors que, dans notre esprit, mais aussi dans la réalité, c'est tout le contraire ?
Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, ce qui constitue un gage d'optimisme : sur les vingt et une postes nationales transformées en entreprises de droit privé dans l'Union européenne, quinze sont à 100 % publiques, trois ont ouvert leur capital à des fonds privés minoritaires et seulement trois autres ont été privatisées. (Exclam...
La commission mixte paritaire a permis de réaliser un vrai travail : au cours de près de deux heures trente de débats parfois vifs, dix-huit amendements ont été adoptés, certes techniques pour la plupart, mais tous avec l'accord des deux rapporteurs. Je tiens à souligner que l'esprit qui a régné a été très constructif, contrairement à celui dan...
J'en veux pour preuve que les arguments présentés par l'opposition ont conduit les rapporteurs à retirer leur amendement visant à supprimer la compétence des commissions techniques paritaires en matière de conditions de travail La Poste relevant désormais des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à rectifier leur am...
Quilès ?
Très juste !
Oui, c'est très juste !
Ah non !
Non, madame, l'État restera toujours majoritaire !
Oh !
Exactement !
de la commission des affaires économiques. Monsieur Urvoas, vous n'avez pas lu le projet de loi !
