Interventions en hémicycle de Jean Proriol

Cet amendement, également présenté par M. Decool et d'autres collègues, vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot : « consignées », les mots : « les propositions initiales de l'employeur ». Le procès-verbal de désaccord présente l'intérêt de récapituler, point par point, l'ensemble des propositions, afin de souligner celles q...

Cet amendement a les mêmes auteurs que les deux précédents, que j'ai défendus avec un demi-succès. (Sourires.) Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « L'accord ou le procès-verbal de désaccord est déposé auprès de l'autorité administrative dans un délai déterminé par voie réglementaire. » Cet amendem...

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 81 est retiré.)

Je retire l'amendement au profit de celui de M. Bur, qui me paraît plus complet, car il fait également figurer dans la note le moment où doit être effectué le versement. (L'amendement n° 78 est retiré.) (L'amendement n° 12 est adopté.)

Oh, ce n'est pas grave !

Cet amendement, dû à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, vise à développer la communication autour des missions des sapeurs-pompiers volontaires. Alors qu'il y a pénurie de vocations, aller au-devant des jeunes pour les informer devrait permettre un renouvellement des volontaires. Nous proposons donc d'insérer dans le code de l...

Monsieur le ministre, je comprends votre hésitation. Le Parlement s'incline lorsque vous avancez comme argument que la disposition proposée relève du domaine réglementaire. Mais vous-même, qui n'êtes bridé par aucune limite de cette sorte, vous engageriez-vous à aller dans cette direction ? Puisque vous en approuvez l'idée, proposez donc un règ...

J'y suis condamné, monsieur le président

Cela dit, je prends acte des engagements du ministre et du fait qu'il doit transmettre un message au ministre de l'éducation nationale. (L'amendement n° 5 est retiré.)

Cette proposition est due à la ténacité, à la lucidité et à la persévérance de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a dû s'y prendre à plusieurs reprises pour qu'elle soit finalement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Il est heureusement parvenu à ses fins et nous sommes heureux d'apporter, au nom de l'UMP, notre soutien à ce texte. Monsieur le ministre, vous avez, je crois, bien perçu que les questions du financement, du recrutement, de l'allongement de la durée d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires restaient en suspens. Les sapeurs-pompiers volont...

, il y a un mois environ, en rendait compte. En second lieu, cette surpopulation d'espèces insuffisamment régulées pose des problèmes, que l'on connaît bien : dégâts aux cultures, aux prairies même, labourées par les « habillés de soies » à la recherche de vers, vermisseaux, grains de maïs et grains de blé. Les cervidés, eux, dévastent les for...

Non, pas tous !

N'ayant pas pu m'exprimer dans le cadre de la discussion générale, je souhaite intervenir sur l'article 3, qui a trait à la présence territoriale des services publics de l'éducation, de l'emploi et de la poste. À l'article 2, le rapporteur emprunte un dispositif que je connais bien pour l'avoir introduit pour la première fois dans la loi du 20...

Je vous rappelle ce qui est écrit dans la loi : sauf circonstances exceptionnelles, les règles d'accessibilité au réseau de La Poste ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territo...

En matière d'éducation, je ne pense pas que l'on puisse revenir sur la prise en charge des enfants dès l'âge de deux ans. Vous proposez que l'accès à un établissement d'enseignement secondaire ne puisse excéder vingt-cinq minutes. Or cela reviendrait à créer des internats, ce qui pèserait sur les départements.

Ce que vous dites est faux !

Nous sommes tous intervenus hier sur ce sujet, sur tous les bancs de cette assemblée vous-même, madame la présidente, l'avez fait et nous avons signé une lettre commune à l'intention de Jean-Louis Borloo qui vous sera vraisemblablement transmise, monsieur le ministre. Le dispositif de rénovation, programme d'investissement qui permettrait ...

Merci, monsieur le ministre !

Nous sommes tous intervenus en faveur du développement de l'hydroélectricité. Le Gouvernement actuel n'est, pas plus que le précédent, suspect de mauvaises intentions. Le ministre précédemment chargé de l'énergie, Jean-Louis Borloo, a lui-même annoncé en 2009, du haut du barrage de Génissiat un ouvrage bâti sous la présidence du général de Ga...