Interventions de Jean-Pierre Marcon

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement du département de la Haute-Loire en 2008. Cette question, qui suscitait de nombreuses inquiétudes au début de l'année époque à laquelle j'avais adressé ma question à Mme la ministre , reste ...

Je remercie Mme la garde des sceaux de la précision de cette réponse, dont je ne suis pas, bien évidemment, totalement satisfait. Rapporteur du budget du conseil général de la Haute-Loire, j'ai les plus grandes difficultés à équilibrer le budget pour l'année 2009 : les dépenses augmentent plus vite qu'ailleurs, du fait des problèmes liés à la ...

On voit bien que ce texte suscite des discussions animées, quelles que soient nos sensibilités politiques et les catégories sociales auxquelles nous appartenons. Ce débat a été ouvert en raison de décisions rendues par les tribunaux, ce qui prouve que la règle actuelle n'est plus adaptée à la réalité sociale. C'est la raison pour laquelle la p...

Certes, il est important que les salariés qui acceptent de travailler le dimanche perçoivent une contrepartie financière, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Mais préciser dans la loi que la rémunération de ces salariés doit être au moins égale au double de la rémunération normale pour une durée de travail équivalente, da...

Cet amendement est une initiative complémentaire d'un amendement, à venir en discussion après l'article 5, tendant à établir un dispositif de travail dominical de plein droit cinq dimanches par an dans les commerces de détail. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission adopte l'article 2 sans...

Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche peuvent aujourd'hui ouvrir jusqu'à cinq dimanches par an, sur autorisation du maire. Cette option est fréquemment utilisée par les entreprises concernées, mais elle les oblige à solliciter des dérogations municipales. Il serait donc utile d'assouplir ce dispositif en per...

Il l'est également.

M'exprimant au nom d'Isabelle Vasseur, initialement inscrite sur l'article 5, je souhaite rappeler que les pouvoirs publics se sont engagés vis-à-vis des producteurs de biocarburants. Ils l'ont fait, d'une part, en accordant des agréments, auxquels est rattaché le principe même de défiscalisation, et, d'autre part, en affichant leur volonté, ré...

L'instauration d'une taxe sur les sacs en matière plastique d'origine fossile paraît entièrement justifiée, en raison non seulement de la diminution des ressources fossiles, mais aussi, et surtout, de l'impact de ces sacs, insuffisamment recyclés, sur le paysage. Cela dit, de gros efforts ont été consentis par les syndicats et les collectivités...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, plus d'un millier d'anciens exploitants agricoles du Massif Central ont récemment manifesté à Clermont-Ferrand pour dénoncer le niveau particulièrement faible des retraites perçues par les non-salariés agricoles.

Depuis plusieurs mois, ceux-ci multiplient les interventions auprès des parlementaires, en particulier des élus des zones de montagne, où la dimension des exploitations est souvent réduite, les revenus faibles et la pénibilité du travail aggravée par la topographie et l'altitude. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, rester insensibles à leur ...

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour ceux qui ont les retraites les plus modestes dans notre pays ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il ne faut pas décourager les projets d'installation dans l'agriculture et encore moins effrayer ...

a souscrit aux propos de M. Griset. Il a regretté que l'ACFCI n'ait pas été davantage consultée alors qu'elle regroupe les élus des entreprises. Imaginerait-on d'élaborer une loi agricole sans demander leur avis aux agriculteurs ? Qui plus est, comment de ne pas s'étonner que ce nouveau texte soit en contradiction, notamment en ce qui concerne ...

a admis, avec M. François Brottes, que tout le monde n'est pas capable de devenir entrepreneur. Pour autant, pendant quarante ans, les adultes ont fait miroiter à leurs enfants le salariat et la fonction publique, et l'on voit où cela est en train de conduire la France. L'esprit d'entreprise est essentiel. Les pays qui se développent le font pa...

a fait part de ses interrogations sur la dimension territoriale de la gouvernance des politiques de l'emploi. On constate que, dans certains cas et tout particulièrement dans les territoires situées à la frontière de deux régions comme celui dont il est l'élu, les politiques de l'emploi mises en oeuvre au niveau régional peuvent être en définit...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

l'emploi est la préoccupation majeure des Français. Nous le constatons quotidiennement au contact de nos concitoyens. Moi-même j'ai pu constater tout récemment encore les inquiétudes de nombreux salariés de ma commune face à une baisse d'activité dans le domaine du textile, secteur fortement concurrencé par des importations d'articles fabriqué...

Nous savons bien que le chômage est une réalité complexe, qui mérite que l'on distingue le chômage des jeunes et celui des seniors par exemple. Madame la ministre, pouvez-nous détailler ces encourageants résultats obtenus sur le front de l'emploi (« Allo ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du grou...