Interventions de Jean-Pierre Marcon

Je me laisse distraire par un député d'une circonscription voisine avec lequel je m'entends quand même parfaitement bien.

Excusez-moi d'insister une nouvelle fois sur le rôle essentiel des entreprises dans le futur Conseil économique, social et environnemental. Monsieur le ministre, jusqu'à présent vous avez affirmé qu'un certain fléchage en provenance d'autres groupes permettrait d'assurer cette représentativité. J'en ai pris bonne note. Cet amendement tend à f...

Monsieur le président, ce qui m'intéresse c'est qu'enfin on puisse reconnaître aux entreprises la possibilité de parler d'environnement.

Je ne vois pas pourquoi seules les associations pourraient le faire. Cela étant, je comprends les explications données par le ministre. S'il nous garantit que les entreprises privées les seules désormais à siéger au Conseil économique, social et environnemental pourront vraiment avoir des représentants défendant l'environnement, je retire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil économique, social, et maintenant environnemental, troisième assemblée de France, a vu ses fonctions et sa composition régulièrement modifiées depuis sa mise en place après la première Guerre mondiale. Pourtant, à la différence de l'Assemblée nationale et du Sénat, ell...

Enfin, il fallait mettre en place un conseil plus représentatif des citoyens, tant dans sa composition que sur la possibilité désormais offerte d'agir par voie de pétition. Je ne reviendrai pas sur les deux premiers points de la réforme qui répondent bien aux préoccupations que j'ai déjà exprimées. Je n'évoquerai que le dernier point, celui de...

La création des conseillers territoriaux tire la leçon d'un constat que j'ai personnellement vérifié : celui de l'efficacité que procure la conjugaison du mandat départemental et du mandat régional. Si l'on ajoute à cela le rapprochement qui en résultera entre la région et les territoires, l'opération ne peut être qu'excellente. Cependant, il m...

Je retire l'amendement, mais je regrette que le bénéficiaire d'un permis de construire ne soit pas tenu d'étudier toutes les solutions qui lui permettraient de faire appel aux énergies renouvelables. L'amendement CE 569 est retiré. La Commission étudie l'amendement CE 754 des rapporteurs, qui fait l'objet d'un sous-amendement CAE 832 du Gouve...

J'avais déposé un amendement CE 570, inséré après l'article 3 bis, qui avait exactement le même objet.

Par souci de cohérence avec les plans climat énergie territoire, l'amendement propose d'élargir l'analyse de la consommation d'espaces naturels à celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d'énergie et de l'utilisation des ressources fossiles.

Il me semble indispensable que le projet d'aménagement et de développement durable fixe des objectifs en matière d'économie d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre.

S'agissant de l'étude énergétique, je suggère de mentionner l'utilisation d'énergies renouvelables, afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à se poser les bonnes questions.

Il s'agit, pour des raisons économiques, de permettre aux communes d'organiser les dessertes pendant les périodes de forte fréquentation touristique.

Afin de suivre les recommandations du dernier rapport de l'AFSSET mettant en évidence les effets des radiofréquences sur les fonctions cellulaires, il est proposé que chaque maire bénéficie d'informations précises sur les champs d'émission dans sa commune.

Ce n'est pas la même chose.

n. Mais ce n'est pas le cas.

Toujours afin de suivre les recommandations du rapport de l'AFSSET s'agissant de l'effet des radiofréquences, il nous apparaît que des études d'impact réalisées par des experts scientifiques indépendants sont nécessaires pour toute application technologique nouvelle.

Soit. L'amendement est retiré. La Commission est ensuite saisie de l'amendement CD 8 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

Aux termes du rapport de l'AFSSET, il convient que les occupants soient consultés avant toute installation ou modification d'un équipement dans un immeuble locatif. Une limitation de la durée du bail accordé pour cette installation serait également la bienvenue.

Faute d'accord, les locataires ne manquent pas de se manifester.