Interventions de Jean-Pierre Marcon

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à délivrer des informations claires sur les conséquences possibles de l'utilisation des appareils de téléphonie mobile.

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale, attribuée à l'origine aux vingt-quatre départements les plus défavorisés, ceux qui cumulaient la faiblesse de leur potentiel fiscal avec des charges plus élevées que pour les autres en raison de leur vaste superficie, de l...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Chaque année, je suis angoissé lorsque vient le moment de préparer le budget de mon département car les dépenses obligatoires dont nous charge l'État augmentent beaucoup plus vite que les recettes. Nous avons besoin d'être rassurés pour l'avenir sinon il faudra revoir les conditions d'attri...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Au cours d'un récent déplacement en Alsace, notre Premier ministre a annoncé la création de l'entreprise à responsabilité limitée, répondant ainsi j'allais même d...

La coordination des méthodes de mesure, indispensable au niveau national, régional et départemental, ne devrait-elle pas être assurée aussi au niveau international, en particulier à celui des Nations Unies, et au niveau européen, afin d'éviter des incohérences ? Une telle coordination garantirait en outre l'efficacité des sanctions.

En tant que président de l'OPAC de mon département, je souhaite aborder une question qui me tient à coeur, celle de la performance énergétique des logements sociaux. Longtemps, dans la famille HLM, la principale préoccupation des conseils d'administration a été de ne pas trop augmenter les loyers, au risque de négliger le problème posé par les ...

Monsieur le secrétaire d'État, la production de logements sociaux, grâce au programme de construction de logements neufs et aux objectifs du plan de relance, est très satisfaisante, voire supérieure à celle des années précédentes. Mais si les organismes de logement social sont prêts à tenir leurs engagements, ils s'interrogent sur l'équilibre ...

La situation des très petites lignes pose des problèmes importants. Ces lignes présentent des niveaux de trafic faibles, alors même que des investissements significatifs y ont été réalisés. Elles sont de plus en plus remplacées par le trafic routier. Va-t-on s'en séparer, alors qu'elles desservent des petites villes ? Quel est leur avenir selon...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme de la représentation devant les cours d'appel est considérée généralement comme une affaire de spécialistes. Elle ne passionne pas nos concitoyens. Pourtant, nous pouvons tous être concernés un jour ou l'autre si nous sommes contrai...

Il me semble que la principale question, déjà abordée par certains parlementaires, demeure celle des coûts du photovoltaïque, tant pour EDF que pour le consommateur. Je m'interroge sur les politiques futures notamment au regard des obligations pouvant être celles d'EDF. Il n'est pas question d'alourdir exagérément notre facture énergétique. Enf...

Il me semble que la principale question, déjà abordée par certains parlementaires, demeure celle des coûts du photovoltaïque, tant pour EDF que pour le consommateur. Je m'interroge sur les politiques futures notamment au regard des obligations pouvant être celles d'EDF. Il n'est pas question d'alourdir exagérément notre facture énergétique. Enf...

Un autre élément me paraît plus important au niveau économique : celui de la consommation touristique des étrangers. Notre pays est de très loin leader mondial en matière d'accueil des étrangers. En revanche, il se situe quasiment au quatrième rang pour ce qui est de la consommation touristique. Nous accueillons des étrangers, mais ils ne demeu...

Je n'ai pas dit cela !

Cette mesure est inévitablement favorable.

C'est précisé dans la loi, il y a doublement de salaire !

Avec mon expérience de responsable d'établissement ouvrant le dimanche, je considérais personnellement que c'était presque fort payer et qu'il fallait plutôt négocier au sein de chaque entreprise car tous les établissements ne sont pas de même nature, n'ont pas la même amplitude d'horaire, et la pénibilité n'est pas la même partout. Cela dit, ...

Je comprends les arguments opposés à l'amendement n° 326 rectifié de M. Vercamer par le rapporteur et par le ministre. J'ai suivi toute la journée les travaux dans l'hémicycle et, comme Richard Mallié l'a rappelé à plusieurs reprises, nous nous trouvons devant deux situations très différentes, celle des dérogations permanentes et celle des déro...

Non pas en Haute-Loire, où il n'y a pas de zone touristique, mais dans un autre département. Ce que je crains, c'est que l'adoption de ce texte ne provoque un effet de pompe aspirante auprès de salariés régis selon les conditions salariales actuelles, librement discutées entre l'employeur et le salarié, ou dans le cadre d'un accord collectif e...

Je suis peut-être ce soir le centriste de l'UMP. En tout cas, j'ai bien envie que l'on élargisse les zones touristiques, afin d'intéresser un petit peu plus de consommateurs, notamment étrangers. J'appelle seulement l'attention de tous sur les effets indirects. Mais ils ne sont pas aussi nocifs que vous le pensez. Aujourd'hui, on négocie les c...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Demain, 1er juillet, va s'appliquer la baisse de TVA dans la restauration que nous avons votée à l'Assemblée nationale. Cette baisse, obtenue à l'arraché lors de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle vous êtes parv...