Interventions de Jean-Pierre Marcon

Nous devons aussi gagner la bataille de la qualité. Nous allons faire de gros efforts.

Je m tiens à dire quelques mots sur la réforme de l'ANCV, sujet qui me tient particulièrement à coeur, car elle constitue une véritable réponse ou tout au moins un début de solution aux difficultés rencontrées dans notre pays pour faciliter l'accueil et l'accès aux vacances pour tous. Au moment où s'éteignent les aides à la pierre, où se broui...

Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, saluer l'ambition de votre projet, qui reprend les principales orientations des assises nationales du tourisme de l'automne 2008. Le texte, enrichi par de nombreux amendements, notamment ceux du rapporteur, nous permettra de retrouver un peu d'optimisme dans ces moments de crise. (Applaudissements sur...

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi est le bienvenu, la crise accélérant la prise de conscience de nos insuffisances dans le secteur touristique. Nous nous étions quelque peu endormis sur nos lauriers, en considérant que l'activité touristique « marchait toute seule » ; or nos derniers résultats chiffrés sont décevants. En favori...

J'avais déposé un amendement allant dans votre sens, monsieur le président, mais vous l'avez déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

L'engagement à créer des emplois est fondamental, de même d'ailleurs que l'amélioration des conditions de travail des salariés, qui sont parfois si pénibles que de nombreux jeunes répugnent à faire carrière dans ce secteur. Des recrutements devraient permettre d'améliorer sensiblement la situation, en particulier pour les apprentis.

La dénomination « restaurant de tourisme » ne signifiait plus rien aux yeux des consommateurs. Le classement au titre de « maître-restaurateur » risque de subir la même désaffection, si l'on n'en assure pas la promotion. Cet amendement propose qu'il soit soumis à renouvellement tous les cinq ans.

Cet amendement tend, dans un souci de cohérence, à soumettre les chambres d'hôtes à une procédure de classement dérogatoire, en permettant au ministre chargé du tourisme d'agréer des organismes représentatifs des exploitants de chambres d'hôtes comme organismes évaluateurs.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous remercierons jamais assez d'avoir prévu l'extension des chèques-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés. Mais ce n'est pas suffisant : il faut maintenant rendre la disposition applicable. Il serait raisonnable que toutes les entreprises se trouvent sur un pied d'égalité.

Il convient de préciser dans la loi que l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) conserve le monopole de l'émission de ceux-ci. Tel est le sens de l'amendement CE 135.

Pour rendre le dispositif des chèques-vacances encore plus attractif, il convient d'en faciliter la promotion et la commercialisation auprès de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cela permettrait à l'ANCV d'atteindre les objectifs quantitatifs qu'elle s'est fixée.

Mon amendement vise à préciser la double mission de l'ANCV : d'une part, financer, grâce à ses excédents, les équipements de tourisme social, d'autre part, permettre l'accès du plus grand nombre aux vacances, grâce à l'utilisation de la contre-valeur des chèques perdus ou périmés.

Il s'agit d'éviter que la totalité des ressources de l'ANCV soit affectée à l'une de ces priorités sans que nous en soyons avertis.

Ces amendements sont superfétatoires, puisque des établissements sans vocation sociale hôtels, restaurants bénéficient déjà d'aides à la pierre pour la réalisation d'équipements spécifiques. Les fonds sont attribués à la discrétion de l'ANCV. On peut même envisager que des hôtelleries rurales, dont la vocation est quasiment sociale, puissen...

Afin d'améliorer la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, mon amendement propose la création d'une structure paritaire de gestion. Celle-ci permettrait d'organiser les modalités de contribution des employeurs à une épargne volontaire des salariés et de simplifier les démarches administratives des PME.

L'agence a déjà tenté de mettre en place un tel dispositif dans les entreprises de plus de cinquante salariés sans succès, d'autres relais, comme les comités d'entreprises, ayant été préférés. En revanche, une structure de gestion paritaire serait utile pour les PME. Toutefois, s'il n'est pas nécessaire de passer par la voie législative pour...

Partir en vacances est particulièrement onéreux pour les personnes handicapées. Cet amendement vise à introduire dans les bonifications versées par l'employeur une participation de l'association de gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), à hauteur de 30 %.

Madame la présidente, mes chers collègues, M. Daniel Spagnou m'a chargé de poser à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation cette question relative à la société Silicium de Provence. Le projet Silpro prévu sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban est unique en France : fondé sur la fabrication de silicium destiné...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la Justice, et porte sur le projet actuel de réforme des juridictions financières, visant à supprimer le contrôle local des finances publiques pour conforter le contrôle national. Cette initiative, si elle devait aboutir, conduirait à supprimer les chambres régionales des comptes, no...

J'ai beaucoup apprécié ce rapport, car il m'a fait connaître un métier qui m'était particulièrement obscur. Dans ma ville, les deux personnes pratiquant l'accueil familial le faisaient, me semble-t-il, avec la seule préoccupation de gagner de l'argent. Je n'avais donc pas le sentiment que les personnes âgées concernées étaient accueillies dans ...