Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Grand
- Réforme des collectivités territoriales (46 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (21 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (9 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Rappels au règlement (8 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (7 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (6 interventions)
- Réforme des retraites (5 interventions)
- Protection des consommateurs (5 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (4 interventions)
- Majoration des droits à construire (4 interventions)
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (3 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Lutte contre la fracture numérique (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
