Protection des consommateurs

Cet amendement vise à mieux encadrer les contrats obsèques. Les Français, de plus en plus nombreux, souhaitent organiser et régler les obsèques de leur vivant en ayant recours à des contrats de prévoyance. Parmi les 2,5 millions de contrats actuellement en portefeuille, 75 % environ sont des contrats en capital et 25 % prévoient des prestation...

Si les précisions qui seront donnés lors de l'examen des autres amendements vont dans le sens de la transparence pour le consommateur ce mot me paraît peu approprié quand il s'agit de parler de ses propres obsèques ,

Cet amendement vise à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires. Très attendu par les professionnels du funéraire et de la marbrerie, il tend à donner un fondement juridique à un usage ancien qui veut que les banques autorisent le prélèvement sur les comptes d'une personne décé...

Laissez-moi vous rassurer, monsieur Brottes : même si les gens sont dans la peine, ils n'en conservent pas moins toute leur lucidité et comprennent fort bien que si les prix pratiqués par les entreprises des pompes funèbres se révèlent prohibitifs, cela réduira d'autant leur héritage. Ils y sont par conséquent très attentifs.

Et il n'y a pas que des voyous ; on rencontre aussi des gens honnêtes (L'amendement n° 484 est adopté.)