Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi similaire en septembre 2009, qu'un certain nombre de collègues dont le rapporteur avaient cosigné. Je me réjouis que nous puissions enfin ab...
Mon amendement est simple : je souhaite ajouter que les poursuites peuvent être exercées à la requête de la partie lésée ou de ses descendants. Il s'agit d'une sécurité juridique qui me semble totalement absente de ce texte.
J'aurais bien voulu aller dans le sens du Gouvernement et retirer mon amendement car, comme tout le monde, je souhaite que l'on aille vers un texte conforme. Mais je dois vous avouer que l'argumentation du rapporteur et du Gouvernement ne me sécurise pas parce que je pense qu'en effet, il y a un risque dès lors qu'un descendant des harkis est s...
Je remercie le secrétaire d'État car il vient de démontrer que j'avais raison. Certes, les familles peuvent se porter civiles si des personnes, même décédées, ont été prises à partie, diffamées, voire insultées. Mais que se passera-t-il si un enfant de harki se fait traiter de tous les noms d'oiseau ? Il faut que les choses soient claires. Vou...
