Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
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Il est vrai, madame le ministre, que l'article 24 a suscité un émoi, aussi bien sur les bancs de l'Assemblée que parmi les élus locaux, les vignerons et les viticulteurs. Il n'y a pas de majorité sur la rédaction originelle de l'article. Il y en aura une large, en revanche, sur l'amendement consensuel de la commission. Une vraie entente de la r...
