Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

J'avoue être choqué par cet article. Maire depuis trente ans, des rapports de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, j'en ai lu un certain nombre ! Je ne suis pas toujours d'accord avec leurs jugements, qui sont sans appel, d'une certaine façon,

et souvent portés à la vindicte populaire par les oppositions. En outre, j'ai pu constater qu'à maintes reprises la chambre régionale se situe sur le terrain de l'opportunité plutôt que sur celui de la régularité. Il faudrait commencer par s'entendre sur les termes : que signifie « régularité » dans le jargon de la Cour des comptes et des cha...

Comment le maire peut-il se défendre quand une telle décision fait la première page des journaux ? Pensez à sa situation vis-à-vis de ses proches, de sa famille !

Vous êtes laxiste envers les milliards gaspillés par le Gouvernement mais vous voulez envoyer les maires devant les tribunaux pour quelques milliers d'euros ! Je ne vous félicite pas !

C'est bien pour cela que les maires des petites communes n'ont pas de leçons à recevoir de l'État !

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour des dossiers d'homicides involontaires en matière de circulation routière.

Je le regrette, monsieur le garde des sceaux. Les familles des victimes apprécieront la réponse du Gouvernement. Je maintiens mon amendement.

Je vais, là encore, demander quelque chose d'extraordinaire. Face aux drames que constituent les accidents de la route, il convient de veiller à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement, à tous les stades de la procédure, des victimes d'accidents de la route dont les blessures sont souvent à l'origine de handicaps lourds et d...

Je prends acte de la réponse du Gouvernement, mais je maintiens mon amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)