Interventions de Jean-Pierre Gorges

La comparaison n'est pas bonne.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n°153 est retiré.)

Défavorable. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Celui-ci propose de maintenir un dispositif intéressant pour les entreprises, ce que je comprends parfaitement. Mais il se cumule aujourd'hui avec un dispositif de crédit impôt recherche largement favorable à ce type d'activité. (Mme de La Raudière manifeste son désaccord....

Comme précédemment, ces deux amendements n'ont pas été examinés par la commission. Je répète à nouveau que le dispositif très performant du crédit impôt recherche est tout à fait adapté à de telles entreprises. On ne peut pas procéder à une double exonération. Une entreprise innovante pendant huit ans, c'est un processus très long. Nous essayon...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je donnerai donc mon avis personnel, tout en sachant qu'il doit être pondéré par l'observation du ministre, puisque nous devons, en effet, rester dans le cadre budgétaire. Sur le principe, je trouve dommageable de modifier les règles du jeu en cours de vie de ces entreprises. Cela a été tou...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis, à titre personnel, défavorable pour deux raisons. Sur la forme, premièrement, cet amendement propose d'affecter un impôt à un dispositif. Cette mesure est quelque peu particulière et s'apparente à un bricolage. Quid, ensuite, du suivi ? Je suis étonné que M. de Courson, qui a une t...

Cet amendement est somme toute modéré par sa portée limitée, si l'on considère que le ratio de 27 m2 de surface immobilière par agent de la HALDE est indécent. La baisse des crédits qui est proposée s'inscrit dans le cadre de l'effort global de diminution des déficits publics. Il faut passer toutes les AAI en revue, compte tenu de budgets souv...

Il faut voter l'amendement maintenant !

Pour faire une opération ANRU, encore faut-il, comme le soulignait M. Goulard, que la ville en question ait la capacité de l'accompagner. Je citerai l'exemple dans ma ville d'une opération ANRU de 123 millions d'euros pour laquelle l'Agence ne va intervenir que pour à peu près 30 millions : si les communes n'ont pas les moyens, cela ne peut pas...

L'engagement du rapporteur général en faveur d'une forte protection des recettes de l'État, et sa certitude de la capacité du Président de la République à changer d'avis me motivent pour défendre un amendement qui, à un moment où l'État recherche partout des recettes par modestes tranches de 20 millions, en rapporterait à lui seul 3 milliards. ...

S'agissant de la TVA sur la restauration, un taux intermédiaire à 12 % engendrait un gain de 4,6 milliards, et un taux de 19,6 % un gain de 11 milliards. Quant à l'exonération des heures supplémentaires, dont le coût est, certes, important, il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une parade aux 35 heures qui, payées 39, ont entraîné une compens...

Les déficits ne suffisent pas à caractériser les différents pays : la dette de la France est certes importante mais sa capacité à la rembourser ne l'est pas moins, même si depuis trente ans nous avons décidé pour des raisons politiques de financer à crédit le pouvoir d'achat des ménages. Si on craignait de perdre le triple A, on arrêterait ce s...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Alors que vous allez présenter demain en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011, il est primordial d'apporter à nos concitoyens les moyens de faire face à cette crise économique...

Il a pris des mesures massives pour protéger l'emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes. Je souhaite également saluer la lucidité du Gouvernement et de la majorité qui n'ont pas cédé aux pressions socialistes tendant à augmenter les prélèvements sociaux et les impôts. Cela a permis de maintenir un haut niveau d...

Le problème, à mes yeux, c'est que le système est normalement régulé mais qu'on ne le laisse jamais fonctionné librement. Contrairement aux États-Unis, la France n'a pas osé laisser les banques faire faillite. Il n'aurait pas fallu mettre un kopek dans Dexia ! Tout système économique se régule naturellement : c'est une loi de la nature. C'est l...

Tout le monde réclame de la régulation. Or je constate que, lorsqu'il y a des régulateurs, c'est le bazar ! Somme toute, les choses ne se seraient-elles pas mieux passées s'il n'y avait pas eu de régulation ? Ne pourrait-on privilégier des mécanismes légaux simples, telles la limitation du rachat d'actions par une entreprise ou l'interdiction d...

En somme, nous disposons de tous les éléments pour évaluer les symptômes.

Je rappelle d'une part que le dispositif de 2008 n'était pas destiné à mieux passer la crise, qui lui a été postérieure ; d'autre part que, la période d'observation n'étant pas assez longue pour tirer de vraies conclusions, il convient de faire preuve de prudence. Cela dit, le dispositif est-il efficace ? Certes. Mais si ceux qui sont un peu m...

Le problème est là : ce n'est pas partout pareil !

Mais un forfait spécialisé par type d'activité !