Interventions de Jean-Pierre Gorges

Il existe en effet une responsabilité politique évidente dans la souscription de ce type de contrat.

Les maires le reconnaissent aisément, surtout lorsqu'ils ont été contractés par une équipe municipale qui n'est plus en place, comme c'est souvent le cas. Néanmoins, il ne fait aucun doute que certains élus ont été victimes d'abus de faiblesse, car ils ne disposaient pas de l'information nécessaire pour évaluer des risques à long terme. Ces pr...

Cette commission d'enquête n'aura pas vocation à régler des comptes tout au moins je l'espère mais à éviter que ces situations aberrantes ne se reproduisent. Il convient aussi de soutenir les collectivités en difficulté et de trouver des solutions adaptées. Mais il faut surtout empêcher que ce type de produits structurés ne perdure sans pré...

À cette occasion, notre collègue rappelait les mesures annoncées par le Gouvernement, mesures dont il jugeait qu'elles allaient dans le bon sens, mais dont il regrettait qu'elles demeurent insuffisantes. Il mentionnait notamment la mise en place par les banques de typologies indicatives sur leurs différents produits, évoquait l'élaboration d'un...

Il suggérait d'inciter encore davantage les exécutifs locaux à informer plus en amont les assemblées délibérantes des collectivités sur le niveau de risque des emprunts contractés. Si vous approuvez la création de cette commission d'enquête ce que je vous propose, ne serait-ce que pour faire cesser les discussions sur ce sujet, car sinon ell...

Cette commission devra également proposer des pistes nouvelles de bonne gouvernance financière des collectivités, qui permettent à celles-ci d'adapter leur action, et donc leur financement, au contexte financier instable que nous connaissons. Avis favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, ainsi que sur plusieurs bancs d...

Le financement par voie extrabudgétaire est brutal. Pour redonner du sens, il faut reconstituer l'ensemble des crédits dont dispose chacun des domaines d'opérations.

On peut s'interroger sur la justesse de nos choix consistant à financer des investissements par les intérêts de l'argent placé que nous n'avons pas et que nous empruntons sur le marché à des taux plus élevés. Donc ces sommes ne vous ont pas été attribuées. Comment avez-vous pu faire face aux dépenses ?

Les choses sont bien plus complexes qu'on le pense, ce que les maires savent bien, constatant que la rénovation d'un quartier peut prendre dix ans. Il y a une programmation budgétaire qui a été optimiste ou euphorique eu égard à l'ambition de projets d'aménagement de 40 à 260 hectares et pas en phase avec la réalité des opérations, car actuelle...

Les sites supplémentaires du plan Campus sont financés par des crédits budgétaires, ce que j'ai du mal à comprendre. Les projets de la partie infrastructures auront lieu essentiellement sous la forme de PPP. Selon le principe du PPP, les loyers doivent être versés à l'issue des travaux d'investissement, et sont donc des crédits de fonctionnemen...

On parle donc d'investissement pour des sommes qui vont être destinées à payer du fonctionnement. Or les masses financières que l'on évoque ne sont pas les mêmes.

La Cour des comptes s'inquiète dans son référé du 21 mai 2010 de l'« empilement des labels et structures » induit par le plan Campus qui venait à peine d'être lancé. Sans remettre en cause les regroupements d'établissements en tant que tels, il a privilégié dix regroupements en particulier, laissant se défaire certains regroupements qui s'étaie...

J'aimerais souligner une double question. La première porte sur la conjugaison des priorités : seule une vision consolidée des financements apportés dans le cadre du plan Campus et des dépenses d'avenir permettra de voir s'il y a résonance des priorités ou bien si leur mise en oeuvre ne s'apparente pas plutôt à une politique de saupoudrage ou d...

C'est pourtant un véhicule militaire ! (Sourires.)

J'y vais, moi !

Il faut bien dire qu'il a raison.

Elle a raison. Je voterai l'amendement !

Tout à fait.

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. L'argent, comme l'eau, s'infiltre partout. Mieux vaut aménager un canal que lui opposer un mur qu'il contournera. Il ne suffit pas de réglementer, il faut aussi considérer les effets néfastes de la régulation. Si on se contente de poser quelques verrous ici ou là, ce que l'on cherche à contenir se...

Mais elle ne l'est pas. C'est tout le problème.