Interventions de Jean-Pierre Gorges

L'existence même de notre mission d'évaluation et de contrôle atteste pourtant du besoin d'éclaircissements. Je crois à un risque de superposition de structures redondantes.

Cette démarche garantit-elle un meilleur suivi ?

Il conviendrait de trouver des mécanismes plus transparents et plus précis.

Le principe du grand emprunt est positif, mais il gagnerait à être complété par de mécanismes de transparence et de cantonnement distinguant plus précisément les crédits budgétaires des investissements d'avenir, ne serait-ce que pour dissiper les soupçons politiques tendant à accréditer l'hypothèse de la substitution ou d'une diminution des cré...

Ce qui serait fondamental, ce serait d'améliorer les indicateurs et les outils de mesure de retour sur investissements. Une réflexion est-elle en cours pour améliorer les indicateurs de suivi de la performance des crédits budgétaires ?

La mesure concernée, qui constitue l'article 1er de la loi TEPA, avait été annoncée pendant la campagne présidentielle. Elle vit le jour à l'été 2007, soit dix ans après la mise en place des 35 heures ; or, aujourd'hui, la gauche et la droite commencent à s'accorder à dire que son efficacité n'est pas complète. Son objectif était de réconcilie...

Le diagnostic posé par notre rapport est partagé par tout le monde, du MEDEF à la CGT. Le constat est simple, pourvu qu'on ne confonde pas les éléments de conjoncture et le mécanisme lui-même. À aucun moment il n'est proposé de supprimer les heures supplémentaires elles-mêmes outil efficace pour l'économie et qui doit être amélioré. Le rapport...

Tous les spécialistes partagent le diagnostic : on n'a pas constaté de créations d'heures supplémentaires, mais de simples adaptations des contrats de travail pour permettre aux salariés de profiter du nouveau dispositif. Les personnes que nous avons auditionnées nous ont d'ailleurs mis en garde devant les risques de dérapage du dispositif du f...

Des excuses !

Concernant le financement des projets, la difficulté n'est-elle pas plutôt d'ordre scientifique, avec le choix d'une piste un jour et son abandon un autre ? On l'a vu pour les biocarburants, alors qu'un accompagnement fiscal avait pourtant été prévu, et on le voit aujourd'hui avec les véhicules du futur dont l'autonomie ne serait finalement que...

Si je parlais de jury, c'est parce que l'Agence nationale de la recherche ANR , en constituait.

N'êtes-vous d'ailleurs pas plus dans l'innovation que dans la recherche ?

Qu'en est-il aujourd'hui ? Y a-t-il concurrence entre ceux qui bénéficient des investissements d'avenir et les autres ?

Que pensez-vous du recours de l'État à des financements extrabudgétaires ? Ne se substituent-ils pas pour partie aux crédits budgétaires ? S'agit-il d'un « coup » politique ?

Au bout de combien de temps pourra-t-on porter un jugement objectif sur la rupture provoquée par la nouvelle organisation de la recherche et des universités et, éventuellement, corriger le tir ?

Ma première question porte sur la mise en oeuvre du plan Campus : quelles sont, d'après vous, les raisons des retards constatés ? En deuxième lieu, pensez-vous que les grandes écoles disposent des moyens logistiques et comptables nécessaires pour l'application de ce plan ? J'en viens enfin au campus de Saclay, qui n'a pas été sélectionné lors...

Pensez-vous que le crédit d'impôt recherche constitue un bon outil ?

En effet, cet investissement n'a pas pour vocation d'être uniquement financé par de l'argent public, donc par l'impôt : on peut aussi inciter les entreprises. À cet égard, le crédit d'impôt recherche est un outil nécessaire, mais il n'est sans doute pas suffisant : ce n'est pas en consacrant seulement 2 % du PIB à la recherche que nous allons g...

Comment faire pour que les filières scientifiques attirent davantage les jeunes ? Elles sont aujourd'hui un peu en perte de vitesse.

Monsieur le président, chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la constitution d'une association par plusieurs responsables locaux dont les collectivités ont contracté des emprunts dits toxiques. Il s'agit de l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », créée notamment par MM. Claude Bartolone et Henri P...