Interventions de Jean-Pierre Gorges
966 interventions trouvées.
Cela n'explique pas que leur nombre soit passé de 971 à 2 436, alors que le nombre d'entreprises indépendantes était quasiment stable.
Cela relève de la bonne gestion.
Le problème est de savoir si la création d'un plafond de 100 millions, en 2008, était opportune alors qu'il est toujours possible de multiplier les filiales de manière à accroître cette optimisation, si légale soit-elle.
Nous tenons quant à nous à examiner simplement si ce dispositif n'a pas créé d'effets d'aubaine. Ce qui me gêne, ce n'est pas le montant des sommes engagées mais le fait qu'elles ne soient pas consacrées à la recherche ! Le développement de la recherche dont j'ai tendance à penser qu'elle constitue la principale richesse de notre pays est ...
La garantie, c'est le rescrit !
Je suis d'accord avec M. Fourgous : ce sont en effet les entreprises qui créent les richesses, mais il importe également de vérifier si la dépense fiscale du CIR permet d'atteindre nos objectifs. Or, malgré les 5,8 milliards prévus en 2010, notre part de PIB consacrée à la recherche n'en restera pas moins à 2 %. Si le CIR a évité que ce taux ne...
Enfin un vrai ministre !
Très bien !
Ça, c'est un ministre ! (L'amendement n° 469 n'est pas adopté.)
En synthèse, la MEC constate un bilan nuancé selon l'objectif poursuivi, en particulier au regard de l'objectif de renforcement de la recherche privée, afin de parvenir à une dépense totale de recherche et développement R D portée à 3 % du PIB, dont les deux tiers réalisés par les entreprises, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. En...
Trois autres propositions devraient permettre de mieux sécuriser le dispositif pour les PME et mieux le contrôler. Premièrement, il apparaît nécessaire d'améliorer l'information des entreprises sur les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche par l'intégration de la référence au manuel de Frascati, publié par l'OCDE, dans une nouvelle ins...
Au-delà de la méthode d'imputation, il faut dresser ce constat simple : à partir de 2008, le crédit d'impôt recherche a servi à de nombreuses entreprises d'instrument d'optimisation fiscale à vaste échelle
faute d'instrument de mesure et de contrôle approprié : chaises, tables, matériel de bureau, toutes ces dépenses ne devraient même pas pouvoir entrer dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Certes, le mécanisme de crédit d'impôt a empêché la délocalisation de certaines entreprises, et en a même ramené quelques-unes en France. Mais à quel ...
Il faut regretter que des éléments de comparaison exhaustifs fassent défaut bien que nous ayons demandé de telles informations au ministère de l'Économie.
Contradictoire : « C'est bien, tout ça, mais on n'en veut pas ! »
Le ministère dispose-t-il des moyens nécessaires visant à réorienter les programmes de recherche en fonction de l'évolution de la politique publique ? Ne serait-il pas opportun de déterminer des critères permettant de procéder à une vérification au sein de ces programmes ? De plus, ne pensez-vous pas, alors que la réforme du crédit d'impôt rec...
Pour ma part, je voterai en faveur de l'amendement de Jacques Pélissard, car il nous empêchera d'appliquer cet article stupide. En réalité, il nous servira d'arme pour éviter cette bêtise. Comme Philippe Vigier l'a expliqué tout à l'heure, si les DGF de toutes les communes sont transférées à l'intercommunalité avant d'être reversées à l'euro...
Premier constat : c'est donc que la DGF fonctionne mal si, dans chaque intercommunalité, on invente une nouvelle formule. Deuxième constat : ce mécanisme va se télescoper avec la DSC qui fonctionne selon ses propres critères. Y aura-t-il des critères différents ou s'agira-t-il d'un abondement de l'actuelle DSC ? En fait, nous allons énormémen...
Cet amendement propose de préciser les modalités de mise en place de la commission d'évaluation des transferts de charges créée, comme le prévoit le code général des impôts, entre un EPCI et les communes membres. En effet, si les règles de fonctionnement et d'évaluation sont précises, les conditions de mise en place ne le sont guère. Ce vide ju...
