Interventions de Jean-Pierre Gorges

Pouvez-vous nous indiquer des chiffres plus précis, en ce qui concerne le nombre de projets, la collaboration entre le privé et le public, et l'embauche de chercheurs ?

C'est dommage, car c'est un critère très pertinent.

Ce qui est intéressant au niveau national, c'est de susciter des vocations scientifiques.

Il serait donc équitable qu'une partie du CIR des entreprises revienne au laboratoire public ?

La grande entreprise et la petite entreprise ne sont pas égales pour affronter cette étape, seule la première ayant les reins assez solides pour cela.

Quelles seraient les pistes pour améliorer le dispositif ?

Quel délai serait suffisant pour en prendre une mesure significative ?

Que pensez-vous de la mise en place d'un système de bonus-malus en fonction des résultats obtenus sur le plan de l'innovation par les bénéficiaires du CIR ?

Votre rôle n'est-il pas d'assurer cette publicité ?

Les PME attendent peut-être que vous alliez jusqu'à la production

Le dispositif du rescrit vous paraît-il satisfaisant ?

L'augmentation de l'assiette constatée en 2009 est due majoritairement aux STIC. Est-ce le résultat de votre politique, qui vise à donner la priorité à la recherche publique nationale, ou est-ce un effet spontané de l'activité des entreprises ?

Peu importe que les montants perçus au titre du CIR ne soient pas nécessairement utilisés pour la recherche : il suffit qu'ils aillent à l'entreprise, qui les utilisera comme elle voudra. Dès lors que le budget de Rhodia pour la recherche représente 100 millions, le groupe peut utiliser les 20 millions qu'il reçoit comme il le souhaite. Les res...

Le crédit d'impôt recherche vise non à diminuer le coût de la recherche, mais à inciter les entreprises à développer leur activité dans ce domaine. La recherche représente 2 % du PIB en France, contre 3 %, voire plus, dans les autres pays, qu'il faut imiter, sinon dépasser si nous voulons gagner les compétitions de demain. À mon sens, si une en...

C'est là que se situe la véritable anomalie !

Les chiffres demandent à être regardés de près, car j'ai peine à croire que le montant du CIR soit inversement proportionnel à celui des sommes consacrées à la recherche.

Les sommes en question pourraient du moins être converties en dépenses de recherche.

Depuis que Rhodia touche 20 millions d'euros au titre du CIR, rencontrez-vous dans les couloirs des têtes nouvelles jeunes doctorants, jeunes chercheurs ou boursiers CIFRE qui viendraient renouveler la qualité de la recherche ?

Quel diagnostic global portez-vous sur le crédit d'impôt recherche ? Nous nous demandons, au sein de la mission, si cet outil ne donne pas lieu à des effets d'aubaine dans les grandes entreprises comme la vôtre alors que son but est de soutenir les efforts de recherche afin de placer les entreprises françaises en position de soutenir la concur...

Pouvez-vous citer des exemples de projets qui n'existeraient pas aujourd'hui s'il n'y avait pas cet avantage financier ?