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966 interventions trouvées.

Si nous vous posons la question, c'est parce que nous avons des contre-exemples. Comme le CIR diminue le coût de la recherche, certaines structures le traitent comme une subvention.

La définition des dépenses éligibles vous semble-t-elle satisfaisante ou avez-vous un regard un peu différent sur le sujet ?

Ce point fait l'objet d'un débat. La présidente de l'ANR, que nous avons entendue ce matin, affirme que le CIR couvre toutes les étapes jusqu'à la commercialisation.

Pourquoi n'utilisez-vous pas les rescrits pour vérifier préalablement et vous entourer de garanties ?

Qu'il y ait un plafond ou non n'affecte pas votre stratégie de développement. C'est ce que j'ai cru comprendre de votre introduction.

Quel est le nombre de chercheurs employés par EADS ? Le CIR a-t-il eu un effet sur le nombre d'embauches ?

Monsieur le président, vous ne m'avez pas convaincu. J'ai travaillé pendant de nombreuses années à la direction des systèmes d'information d'une grande banque, sur des systèmes de pointe pour la fabrication des cartes ou pour les procédures d'autorisation. Il ne s'agit pas à proprement parler de recherche. La plupart des entreprises font de la ...

Lorsque vous utilisez des ordinateurs et des algorithmes, vous achetez un élément qui a fait l'objet d'une recherche. Les banques externalisent de plus en plus l'informatique, qu'il s'agisse du matériel le hardware ou des logiciels le software. J'ai l'impression que nous payons deux fois : en amont, à l'entreprise informatique à l'origine...

En effet ! Le CIR n'a pas été créé pour offrir un avantage à tel ou tel secteur mais pour encourager la recherche en France. À partir du moment où une entreprise se dote d'un système d'information, il est normal que ses personnels essaient de le développer pour prendre de l'avance sur leurs concurrents et éventuellement présentent ces actions d...

Les textes vous offrent peut-être une brèche, mais l'un des objets de notre mission est de mettre fin à de tels abus. La somme de 50 millions d'euros n'est sans doute pas considérable mais elle pourrait être utilement attribuée à des PME, avec des répercussions considérables sur l'emploi. D'ailleurs, en termes d'emploi qui est à nos yeux l'u...

Je vous livre la réflexion de Jérôme Cahuzac, le président nouvellement élu de la Commission des finances : « Le crédit d'impôt recherche, qui coûte près de 4 milliards d'euros, est en cours d'évaluation par la Commission des finances. Le fait que les banques en aient beaucoup profité pour développer des algorithmes décisionnels et consacrer de...

Les représentants d'entreprises industrielles telles qu'EADS nous ont dit qu'une partie de leur activité n'est pas éligible au crédit d'impôt recherche. Or, il semble que ce soit précisément la partie que vous nous avez décrite : la phase amont, celle de la modélisation. On voit bien qu'il y a une ambiguïté et que les pratiques diffèrent selon ...