Interventions de Jean-Pierre Gorges

Le CIR serait-il utilisé pour financer les logiciels nécessaires au fonctionnement du nouveau dispositif de paiement, qui n'a pas grand-chose à voir avec de l'innovation ?

La réforme n'a-t-elle pas créé un effet d'aubaine et provoqué un détournement du CIR de son objectif premier ? Dans le cas que vous avez cité, le problème serait double : un mauvais usage du CIR couplé à une facturation des coûts à l'usager. Mais, au-delà, dans les petites entreprises que vous représentez, n'avez-vous rien relevé ?

Vous avez évoqué le risque que le dispositif soit réformé, voire suspendu.

Quels sont, dans l'ordre, les freins qui bloquent l'accès au CIR des PME ? Comment les supprimer ?

La MEC a travaillé sur les pôles de compétitivité et elle a relevé des ruptures entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et l'entreprise. Nous avons recommandé que les crédits aillent davantage à la recherche appliquée. Que faudrait-il faire de plus pour toucher les petites entreprises qui sont très peu concernées par la recherch...

Au lieu de faire du saupoudrage, ne vaudrait-il pas mieux financer la chaîne complète jusqu'à la valorisation ?

Il ne s'agit pas d'accorder des subventions déguisées.

Faut-il réserver le crédit d'impôt recherche à certains secteurs d'activité biotechnologies, développement durable, notamment ou à certains types d'entreprise ?

Il était question de conditionner le CIR à l'embauche de chercheurs et aux projets de collaboration public-privé, la recherche fondamentale étant surtout le fait du public et des grandes entreprises. En travaillant sur les pôles de compétitivité, nous avions déploré l'absence de tuilage, c'est-à-dire que les chercheurs spécialisés dans la reche...

Préféreriez-vous que ce soit l'État qui porte les brevets ?

Et maintenant, quel est le diagnostic ?

À votre avis, le CIR nouvelle mouture a-t-il remis la France dans la course ?

Au-delà de la nomenclature statistique, nous nous interrogeons sur le projet d'espace unique de paiement en euro, dit « SEPA ». Cette architecture des échanges interbancaires européens aurait été financée par ce biais en même temps que son coût aurait été facturé aux utilisateurs. Il n'y a pas moins de 900 millions en jeu sur 5 milliards ; près...

Il faudrait vérifier et donner des instructions. Le risque est que le CIR ne devienne un fourre-tout.

Ce sont les représentants de la CGPME qui nous ont alertés. Le sujet mérite que l'on donne des instructions. Sinon, le CIR risque de devenir un fourre-tout, d'autant que le camouflage est aisé en la matière.

Quels sont, selon vous, les freins qui pourraient empêcher l'accès des PME au dispositif et altérer ainsi la bonne idée de départ ?

Le CIR contribue au financement d'une seule tranche. Ne vaudrait-il pas mieux envisager le processus de bout en bout et financer, à coût égal, tous les types de recherche. En effet, plus l'entreprise est petite, plus elle risque de rencontrer de difficultés pour mener à bien un projet souvent unique. Ne pourrait-on redistribuer la même masse fi...

Ce qui importe, même dans les pays qui en sont à 3 % de R D par rapport au PIB, c'est de mesurer la productivité de cette dépense. À la limite, celle-ci pourrait ne rien générer en valeur ajoutée. Souvent, la phase de mise en production est impossible pour les PME. Il ne suffit pas de comparer les chiffres globaux : on peut être plus productif ...

Voyez ce qui se prépare pour la taxe professionnelle : la valeur ajoutée devient un critère intéressant.

L'importance du chiffre d'affaires n'est en revanche pas très révélatrice.