Interventions de Jean-Pierre Gorges

Ce n'est en rien contradictoire ! Ces dépenses peuvent en effet être camouflées : les représentants des PME ont appelé notre attention sur ce phénomène et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'étudier la possibilité de l'utilisation du CIR pour la mise aux normes des systèmes d'informations : les fonds du CIR seraient ainsi détour...

Proportionnellement, les grandes entreprises bénéficient davantage du CIR que les PME, qui aimeraient savoir s'il ne vaudrait pas mieux financer des processus complets plutôt qu'un processus transversal qui s'arrête avant la phase de mise en production, voire de prototypage, difficile à réaliser pour une petite entreprise.

Le risque n'est-il pas alors d'entrer en concurrence avec les missions d'OSEO ?

La Cour des comptes a fait des remarques sur l'intégration des avances remboursables dans l'assiette du CIR, qui ne joue toutefois que sur les frais financiers. L'impact budgétaire du remboursement anticipé des créances de CIR a-t-il été efficace ?

Êtes-vous favorable à ce que la mesure soit reconduite en 2011 ?

Pensez-vous qu'il faudra établir des critères d'éligibilité au CIR fondés sur la taille de l'entreprise, le secteur d'activités ou un mixte des deux ? Convient-il à votre avis de limiter le champ d'action du CIR tout en l'ouvrant davantage vers l'aval ?

La réforme intervenue en 2008 a-t-elle pu constituer un effet d'aubaine pour certaines grandes entreprises qui auraient de toute façon investi en recherche-développement ?

Les PME souhaiteraient que les frais financiers liés aux avances remboursables puissent être intégrés dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche, point sur lequel la Cour des comptes a formulé des observations. Qu'en pensez-vous ?

Le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, décidé dans le cadre du plan de relance l'an passé, a-t-il eu un effet positif ?

Le crédit d'impôt recherche servirait plutôt dans les phases amont de la recherche. Or, plus une entreprise est petite, plus elle a besoin d'être aidée longtemps, quasiment jusqu'au stade de la mise en production. Ne serait-il pas judicieux de mieux cibler le crédit d'impôt recherche par taille d'entreprises et d'en élargir l'assiette, jusqu'au...

Les PME demandent l'intégration des prototypes dans les dépenses de recherche-développement.

Les PME, qui travaillent plutôt dans le prototypage, donc en aval, souhaiteraient que les phases aval puissent bénéficier des mêmes aides que les phases amont.

Pour pallier la pénurie de docteurs dans les entreprises, une solution ne consisterait-elle pas à faciliter la mobilité des chercheurs entre public et privé ? Les entreprises sont demandeuses de telles passerelles permettant des allers-retours le temps d'un projet. La difficulté est moins d'ordre financier que statutaire.

Pour quelles raisons le dispositif est-il favorable aux PME ? D'autre part, certaines entreprises n'auraient-elles pas profité d'un effet d'aubaine ?

Pourtant, ces entreprises effectueraient de la recherche même en l'absence de crédit d'impôt recherche. Ce dispositif ne recouvre donc t-il pas une subvention déguisée, qui pourrait à ce titre être contestée ?

À l'évidence, le dispositif vous satisfait. Néanmoins, avez-vous identifié des freins qui empêcheraient des entreprises d'accéder au CIR ? Quelles contraintes avez-vous repérées ?

Croyez-vous à l'efficacité du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche ?

Des critères d'éligibilité par taille d'entreprise ou secteur d'activité pourraient-ils être institués ?

Pour quelles raisons refusez-vous de cantonner le crédit d'impôt recherche à quelques secteurs ? À l'instar du grand emprunt, ne faudrait-il pas être sélectif et concentrer l'effort par exemple sur les biotechnologies, l'espace, le développement durable, au détriment de secteurs polluants, comme l'automobile ?

Qui a baissé !