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Je précise que ma question s'adresse au Gouvernement, car les députés socialistes seraient bien incapables d'y répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, en décembre dernier, le Prem...
Permettra-t-elle de protéger enfin le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel ? Quel sera le calendrier d'application de cette réforme attendue depuis plus de trente ans par tous les artisans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nicolas Sarkozy l'avait dit ! (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
Je suis d'accord !
Essayons !
Il faut le faire !
Je vais aller dans le même sens que Nicolas Perruchot. Parlementaire depuis huit ans, j'attends ce dispositif depuis 2002. Nicolas Sarkozy avait porté une grande attention à cette question qui a été au coeur de la campagne présidentielle de 2007. Or les mesures n'arrivent jamais. À chaque fois, on nous renvoie à la LOPSI suivante, ce qui a un ...
Je vous rappelle que nous avons perdu 2,4 milliards de recette en baissant le taux de TVA sur la restauration.
Que représente, dans ces conditions, une perte de 300 à 600 millions ? Quoi qu'il en soit, à titre personnel, je voterai l'amendement en pensant à ma mère, qui a été veuve très jeune et qui a élevé dix enfants.
Et surtout de gauche.
Un chiffre m'effraie : quand on embauche un fonctionnaire, avez-vous dit, on s'engage à dépenser 3 millions d'euros. Le grand emprunt de 35 milliards, donc, correspond seulement au coût de 12 000 emplois, soit 0,2 % des effectifs actuels Il faudrait sensibiliser la population sur ce point, de même que les collectivités locales, où l'emploi a ...
Ce n'est pas suffisant !
Pour en arriver là !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain. À l'heure d'une économie globalisée, du rapprochement du monde vers le m...
un système dont personne aujourd'hui ne conteste plus le bilan catastrophique en termes de dépenses publiques pour le contribuable. On se souvient du Crédit Lyonnais, propriété de l'État dans les années 80 et des contribuables qui ont encore payé le prix fort de la gestion de vos amis, chers collègues.
La vocation de l'État est non pas de gérer les banques, mais bien d'être le garant des dépôts des épargnants. C'est un rôle de régulateur et non d'actionnaire. Un rôle de contrôle et non de prise de participation financière. Votre vision du système bancaire est réductrice, car si la relance s'est faite de manière coordonnée, la sortie de crise...
La crise est mondiale et la France doit travailler avec ses partenaires européens pour définir ensemble ce que sera la régulation du système bancaire futur. Vous proposez une France de l'isolement, repliée sur elle-même : nous proposons une France qui bouge avec ses partenaires européens pour sortir de la crise. Je voudrais rappeler ici l'act...
Pour ces raisons, le groupe UMP ne votera pas l'adoption de cette résolution.
Vous m'en voyez désolé ! (Sourires.)
Vous l'applaudissez alors qu'il vous a lâchés ! (Sourires.)