Interventions de Jean-Pierre Gorges

L'année 2010 sera marquée par le démarrage de la phase de réalisation des trois satellites CSO MUSIS, très importants pour la future capacité d'observation spatiale. Les crédits seront-ils suffisants, compte tenu des besoins de ce programme, et la France pourra-t-elle tenir ses engagements ?

L'année 2010 sera marquée par le démarrage de la phase de réalisation des trois satellites CSO MUSIS, très importants pour la future capacité d'observation spatiale. Les crédits seront-ils suffisants, compte tenu des besoins de ce programme, et la France pourra-t-elle tenir ses engagements ?

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée, notamment pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche, ou d'enseignement et de recherche. Les organismes de rec...

Il en est tout ému ! (Sourires.)

Il en est tout ému ! (Sourires.)

Existe-t-il des indicateurs par ministère sur le rapport entre le nombre de mètres carrés occupés et le nombre d'agents ? Par ailleurs, au lieu de repousser les ventes prévues cette année à cause de l'état du marché, a-t-on étudié des dispositifs du type lease-back, qui permettent aux entreprises de vendre leurs locaux tout en continuant à les...

Et on laisse faire ?

En matière de pilotage des pôles au niveau national, on constate un tâtonnement entre la logique de compétitivité et la logique territoriale. En témoigne l'existence d'une double tutelle, exercée par la DIACT, la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, et la DGCIS, la direction générale de la compétitiv...

Il nous paraît également utile de renforcer la part du financement privé en soutenant les opérations de communication des pôles à destination des investisseurs privés je pense notamment aux business angels, aux opérations « Coup de poing ISF », ou encore à la création de clubs d'investissement. J'en viens à notre troisième axe de travail, qu...

Ainsi que l'a souligné David Habid, la période d'observation des pôles quatre ans est très courte. Il ne faut donc pas tirer de jugements hâtifs. Si la démarche territoriale peut aujourd'hui être contestée au regard de ses limites, elle était nécessaire : les pôles n'auraient jamais été lancés sans elle. Certes, les collectivités mettent d...

Quelques pistes figurent dans le rapport, notamment en matière d'énergies renouvelables. Cela passera par les canaux classiques : les outils pour le financement sont mis en évidence dans le rapport.

Bravo !

La taxe carbone n'aura pas, à mon sens, d'influence sur le réchauffement climatique : en effet, la France est l'un des meilleurs élèves en Europe en termes d'émission. Par comparaison, l'augmentation annuelle de la consommation de carbone en Chine est égale à la production annuelle totale en France. Il faudrait plutôt regarder du côté des émiss...

Il me semble qu'il faudrait travailler en même temps sur la réforme des collectivités et sur celle de la taxe professionnelle.

Si le dispositif proposé va dans le sens de la simplification que nous appelons de nos voeux, on ne saurait oublier que la loi Chevènement a institué un couple intercommunalités-communes, avec une utilisation particulière de la taxe professionnelle. Comment maintenir cet équilibre si l'on prévoit une compensation au bénéfice des communes ? Si l...

Cette réforme s'analyse comme un jeu à somme nulle. Les quelque huit milliards d'euros de différence entre les produits apportés par le système actuel et le futur système devront, en tout état de cause, être prélevés d'une manière ou d'une autre : l'État ne fera pas un « cadeau » de huit milliards d'euros ! Par ailleurs, il convient de faire a...

Pour répondre aux objections du ministre, ne suffirait-il pas d'indiquer que l'amendement ne concerne pas les entreprises respectant la légalité européenne ?

Il faut bien distinguer le contrôle et la durée d'amortissement acceptable. Si l'on ramène le délai à deux ans, personne ne pourra rentrer et la place sera libre pour ceux qui étaient dans l'illégalité.

Belle apologie du libéralisme !

De quoi est constituée la signature biométrique ? À base des empreintes digitales ?