Interventions de Jean-Pierre Gorges
966 interventions trouvées.
Vous avez raison !
Eh oui !
Très bien !
Expliquez-nous pourquoi !
Je suis pour ma part favorable au maintien du dispositif actuel. Dans les zones urbaines où le coût du foncier est très élevé, la VEFA est aujourd'hui le seul outil pour les bailleurs sociaux qui permet de maintenir des programmes immobiliers. Les craintes exprimées sur ce dispositif sont à mon sens infondées. Sur mon agglomération, la totalité...
Pour une zone urbaine où les prix au mètre carré sont situés entre 2 800 et 3 000 euros, un achat en VEFA peut être réalisé autour de 1 900, voire 1 500 euros. Il existe donc un gain important lié à l'achat en VEFA.
Cette question devrait pouvoir être réglée en fonction de l'intérêt communautaire, par un vote de l'EPCI.
La ville de Chartres, comme beaucoup d'autres, a gagné de l'argent grâce aux prêts structurés. Sur les six dernières années, le rapport entre l'encours de dette et les charges financières a évolué favorablement. Les collectivités qui ont rencontré des difficultés ont sans doute mal négocié leurs conditions d'emprunt. Certaines pourraient être t...
C'est le monde à l'envers ! Comment promouvoir le développement durable en diminuant le soutien aux biocarburants ?
Poussons le raisonnement à l'extrême. Bien que cela ne soit pas techniquement possible, imaginons un biocarburant qui n'émette aucune émission de dioxyde carbone : il serait malgré tout soumis à la taxe carbone !
Cet amendement vise à soutenir les Français qui souhaitent investir dans le micro-crédit en leur offrant la possibilité d'ouvrir, sur le modèle du livret A, un livret d'épargne destiné à financer des projets de développement local. Il est le fruit d'une réflexion que j'ai engagée avec notre collègue Jérôme Bignon, car nous pensons que le micro-...
En faisant obligation aux banques de présenter chaque année un rapport sur l'évolution du micro-crédit, la loi permettrait de mieux en assurer le suivi. Il serait du reste peut-être judicieux de créer une mission d'information qui s'en charge.
Pourquoi êtes-vous inquiète ? Si ce projet est si mauvais, vous devriez être rassurée !
Je partage l'avis du rapporteur : cet amendement conduirait à transférer des responsabilités, mais pas les moyens d'agir. Les conséquences en seraient graves. Il y a tout d'abord ambiguïté entre la personne du maire et sa fonction. Quand le maire s'absente, il doit donner des délégations : devra-t-il informer tout le conseil municipal ? Rien qu...
Cet amendement vise à modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement afin d'ajouter 2 millions d'euros aux crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » tout en diminuant de 2 millions d'euros les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Pourquoi c...
La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, et je ne souhaite pas le soutenir sans qu'elle ait pu en faire un examen approfondi. Le dispositif actuel est déjà très généreux, puisqu'il coûtera cette année 125 millions d'euros, et le champ des bénéficiaires est très large. L'élargissement supplémentaire que vous suggérez, mo...
Cet amendement n'a plus beaucoup de sens puisque le Gouvernement vient d'en proposer un autre qui me satisfait pleinement puisqu'il permet aux EPST de recruter sous CDI. Nous demandions que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des finances de chacune des assem...
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 242 est retiré.)
Madame la ministre, le Président de la République a fait de la recherche une des priorités de son quinquennat. La crise économique et financière a renforcé le caractère impérieux d'un effort national en sa faveur : c'est pour la France le seul chemin vers la croissance et le succès. Les discussions sur le contenu du futur grand emprunt ont dési...
Madame la ministre, le Président de la République a fait de la recherche une des priorités de son quinquennat. La crise économique et financière a renforcé le caractère impérieux d'un effort national en sa faveur : c'est pour la France le seul chemin vers la croissance et le succès. Les discussions sur le contenu du futur grand emprunt ont dési...
