Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Je félicite nos deux rapporteurs pour ce travail intéressant. Le nombre de médecins du travail environ 3 000 à temps plein et à peu près autant à temps partiel est très faible. Il faut donc ouvrir le recrutement en introduisant davantage de souplesse. On pourrait également, me semble-t-il, créer des passerelles pour les médecins qui, pour ...

Les parlementaires invités aux assemblées générales des chambres de commerce ou des chambres des métiers ne peuvent que prendre acte des récriminations récurrentes sur le mauvais fonctionnement du RSI et des régimes qui y ont été fusionnés. Nous sommes pris à témoin. Il nous est demandé d'agir Je suis donc très satisfait de l'organisation de l'...

Le Conseil stratégique des industries de santé, qui s'est réuni pour la cinquième fois fin janvier, propose, entre autres mesures, de mieux prévenir et lutter contre la contrefaçon et la falsification des médicaments et produits de santé. Quelle part prendra l'agence dans cette lutte ? La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire d...

Je remercie notre rapporteur d'avoir ajouté à sa proposition les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, à savoir la réforme du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants et de celui du Conseil supérieur de la mutualité, que réclamaient avec insistance les représentants de la mutualité franç...

Membre de la MECSS, je souhaite faire quelques observations sur le rapport, de grande qualité, qui nous a été présenté. Il résulte d'un travail approfondi ; son analyse est juste ; ses propositions sont pertinentes. Je rejoins le constat dressé : notre système se caractérise aujourd'hui par la prépondérance des démarches curatives, au détrimen...

Ayant l'honneur de représenter Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, je tiens à féliciter les rapporteurs pour ce riche rapport. L'offre de soins se trouve bien évidemment au coeur des préoccupations de la commission des Affaires sociales. Un constat a été dressé, des propositions ont été faites, mais il faudra ...

Le vrai problème, c'est que l'attribution de compensation reste figée au même montant.

Ou la diminuer

En tant que président du groupe d'études sur les sports mécaniques, je me dois de souligner l'importance majeure de ce sujet. En effet, si la Cour de cassation a certes eu la préoccupation louable de protéger les intérêts des victimes de dommages corporels, son arrêt du 4 novembre 2010 emporte des conséquences dramatiques pour l'ensemble des ac...

Parmi les sports mécaniques, la course automobile n'est pas la seule concernée : il faut aussi y comprendre les courses de motos et de jet skis et d'autres disciplines se pratiquant dans des périmètres limités, qu'il s'agisse de circuits fermés ou de routes momentanément interdites à la circulation par les préfets pour le déroulement de rallyes...

Comme vous le savez, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré, en tant que cavalier, l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui encadrait les conditions d'exercice de certains professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne, plaçant ces derniers, comme certai...

Nous n'en serions pas là si le Conseil constitutionnel n'avait pas censuré, pour des raisons que j'ai du mal à comprendre, l'article du projet de loi de financement visant à prolonger la procédure dérogatoire d'autorisation sur examen, ce qui nous contraint à intervenir dans l'urgence. En 2004-2005, j'étais à la manoeuvre, avec le regretté Paul...

Quand je me suis présenté au Canada, lorsque j'étais étudiant, j'ai dû passer un examen pour obtenir une équivalence. En l'espèce, nous demandons seulement aux praticiens de repasser un examen une fois qu'ils ont accompli trois années d'exercice puis d'effectuer une année probatoire, pour obtenir la possibilité d'exercer pleinement. Ils ne pour...

Avis défavorable. Sur le fond, je suis d'accord avec vous, mais l'amendement nous fait courir le risque d'une divergence avec les sénateurs.

Je maintiens l'avis défavorable, mais j'utiliserai les quelques jours qui restent pour examiner la question avec mon homologue du Sénat. En outre, nous pourrons interroger le ministre en séance.

Je n'ai pas à me prononcer à la place des sénateurs.

Cette mesure ne vise pas, effectivement, à lutter contre la fraude. Vous devriez nous suivre sur ce compromis. En effet, le Gouvernement envisageait au départ de réduire le montant des indemnités journalières, ce qui aurait pénalisé chaque mois l'ensemble des salariés malades. C'est pourquoi la commission des affaires sociales lui avait demand...

Hier, monsieur le président, je vous ai remplacé pour coprésider la CMP aux côtés de Mme David, représentante au Sénat du parti communiste. Nous avons essayé de maintenir le calme et la sérénité au sein de la commission mixte. Nous avons pu constater que les deux rapporteurs avaient chacun leur idée préconçue, et nous sommes restés impartiaux. ...

Un expert doit assurément être indépendant et, de ce fait, ne pas être en situation de conflit d'intérêt, mais on ne doit pas pour autant se couper de l'expertise externe. La création d'un corps d'experts internes pourrait conduire à la fonctionnarisation de l'expertise, ce qui risquerait de la couper des scientifiques, des laboratoires et des ...

Si je ne me trompe, c'est sur cet article que la commission mixte paritaire a achoppé hier. Personnellement, je reviendrais à la rédaction de l'Assemblée nationale qui plaçait la Haute Autorité de santé avant l'agence du médicament, car c'est elle qui est chargée de procéder à l'évaluation médico-économique et de créer, avec ses collèges, les r...