Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Il s'agit de supprimer une disposition introduite par le Sénat et instaurant un abattement de 20 % sur la réduction générale de cotisations sociales patronales pour les entreprises employant plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel.

Le Sénat a décidé qu'un rapport serait rédigé sur la refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, que nous avons jugé inutile en première lecture.

Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale et qui concerne la fiscalité sur les alcools.

Même argumentation que pour l'amendement précédent.

Défavorable. Nous avions rejeté l'amendement en première lecture.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit un financement de l'agence en charge du médicament par une dotation budgétaire de l'État.

Il s'agit, là encore de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit l'attribution des taxes anciennement versées à l'agence du médicament à la CNAMTS. La création d'un fonds national de sécurité sanitaire n'est pas de nature à clarifier le financement de l'agence.

Il s'agit, là encore, de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, afin de préserver la réforme du financement de la nouvelle agence.

Cet amendement vise, lui aussi, à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, concernant les frais d'assiette et de recouvrement perçus par l'État.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas de l'article 19 qui visent à créer un fonds national de sécurité sanitaire chargé de percevoir, puis de reverser à la nouvelle agence, les taxes qu'elle perçoit aujourd'hui directement.

Ces amendements visent à rétablir l'article 23, moyennant l'actualisation des prévisions compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.

Il s'agit de rétablir l'annexe C en l'actualisant en fonction des prévisions gouvernementales qui nous ont été présentées tout à l'heure.

Ces amendements visent à rétablir l'article 24, moyennant l'actualisation des prévisions gouvernementales qui nous ont été présentées tout à l'heure.

Il s'agit de rétablir l'article 25 tout en tenant compte des nouvelles hypothèses économiques.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture s'agissant du Fonds de solidarité vieillesse, moyennant l'actualisation du tableau d'équilibre.

Il s'agit, là encore, de rétablir le texte adopté par l'Assemblée en première lecture.

L'amendement n° 15 vise à tirer les conséquences sur les perspectives pluriannuelles des comptes sociaux du second plan de retour à l'équilibre des finances publiques annoncé le 7 novembre dernier par le Premier ministre.

On a beaucoup parlé de l'hôpital de Corbeil-Évry, mais la construction de l'hôpital Georges Pompidou a aussi posé des problèmes, et pourtant il n'y avait pas eu de partenariat public-privé ! On peut toujours trouver des exemples malheureux !

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en tenant compte de l'actualisation due aux nouvelles hypothèses économiques.

Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat, qui porte de deux à trois ans le délai de prescription pour le paiement des prestations de l'assurance maladie.