Interventions en commissions de Jean-Pierre Door
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Ce n'est pas l'option que je défends.
C'est exactement le débat que nous avons eu hier en CMP ; nous pourrions le poursuivre indéfiniment. Catherine Lemorton s'est exprimée hier, moi aussi : j'ai souhaité que la base soit placée sous l'autorité du ministère. Je rappelle qu'au cours des travaux de la mission d'information sur le Mediator, nous avons reproché à une bonne douzaine de ...
C'est évident !
La mission d'information sur le Mediator a en effet permis de constater le rôle essentiel des comités régionaux et leur manque de moyens financiers et humains. Mais cela relève-t-il de la loi ? Ne faut-il pas plutôt demander au ministère et à l'agence du médicament de prendre en charge leur développement ?
Cela relève donc du pouvoir réglementaire ?
Catherine Lemorton verse parfois dans l'extrémisme. En ce qui concerne la vaccination, plusieurs d'entre nous ont rencontré M. Salamon, président du Haut Conseil de la santé publique ; nous avons un groupe d'études sur le sujet et nous avons proposé de réunir des états généraux de la vaccination.
Il faut évidemment des campagnes publicitaires pour la vaccination, d'autant que celle-ci inspire quelques réserves à l'opinion publique. Pourquoi interdirions-nous ces campagnes au motif que l'industrie pharmaceutique y est associée, dès lors qu'elles sont encadrées et contraintes par une charte déontologique ?
Vous avez lu les décrets : malgré ses revendications, aucune place n'est laissée à l'industrie pharmaceutique dans l'organisme gestionnaire du DPC. Le loup n'est donc pas dans la bergerie. Quant à la façon dont il se met en place, nous en serons informés au fur et à mesure. Un rapport sur le sujet est inutile.
Pour ces études, le groupement s'appuiera sur des dispositifs existants : le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie ou l'Institut des données de santé.
La majorité n'est pas du tout insensible à l'égard des victimes. Le rapport de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance suggérait d'ailleurs qu'une réflexion ait lieu sur la possibilité pour des associations de victimes agréées d'effectuer des actions en groupe. Nous avons eu des discussions sur le sujet avec le présiden...
Déposez une proposition de loi !
Compte tenu de la révision des prévisions de croissance, nous nous devions de rectifier les hypothèses chiffrées de ce projet de loi de financement. Le passage d'un ONDAM de 2,8 % à 2,5 % n'obère en rien son efficacité afin d'assurer à nos concitoyens les soins qu'ils sont en droit d'attendre. À la commission de pilotage de l'ONDAM, présidée p...
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.
Retour au texte adopté par l'Assemblée nationale.
Il s'agit de rétablir l'annexe A.
Rétablissement du texte de l'Assemblée nationale, moyennant une coordination rédactionnelle.
L'amendement du Gouvernement, auquel je suis favorable, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, moyennant une actualisation tenant compte des évolutions constatées. L'amendement AS 123 a le même objet.
Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale, moyennant une coordination rédactionnelle.
Retour au texte adopté par l'Assemblée en première lecture.
L'amendement tend à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, qui avait fixé à 161 millions la dotation aux agences régionales de santé.
