Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

Il s'agit encore de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. L'amendement du Gouvernement me semble plus précis, j'y suis donc favorable.

L'amendement vise à supprimer la disposition adoptée par le Sénat, qui a réduit de 7 % à 3,5 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables ».

L'amendement vise à supprimer cette disposition introduite par le Sénat, qui visait à exonérer les contrats solidaires et responsables des étudiants.

L'amendement propose de supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui vise à étendre la notion de contrat responsable.

L'amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui introduit une franchise pour le petit risque maladie, progressive selon les revenus, pour les années 2012 à 2015.

L'amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui introduit une taxe sur les transactions sur devises.

Le Sénat ayant modifié le taux du forfait social, l'amendement propose de rétablir celui adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

L'amendement vise à supprimer la majoration de la contribution sur les retraites « chapeau », introduite par le Sénat. En la matière, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale sont suffisantes.

Il s'agit de supprimer la disposition du Sénat, qui vise à abaisser le seuil d'assujettissement à la contribution additionnelle de 30 % sur les retraites « chapeau ».

Il s'agit de supprimer la disposition du Sénat, qui majore la contribution sur les rentes versées au titre des retraites « chapeau ».

L'amendement propose de supprimer un article introduit par le Sénat, qui tend à majorer la contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions, que nous avons déjà augmentée.

L'amendement tend à supprimer un article introduit par le Sénat, qui vise à majorer le taux de la contribution salariale sur les stock-options et attributions gratuites d'actions.

L'amendement propose de supprimer l'article qui instaure une contribution sur les bonus des traders.

L'amendement vise à supprimer une disposition vraiment curieuse, qui instaure une contribution sur les nouvelles technologies qui se substituent aux travailleurs.

Il s'agit de supprimer l'article qui tend à majorer le prélèvement social sur les revenus du capital, prélèvement que nous avions déjà augmenté.

Le Sénat a décidé qu'un rapport serait remis au Parlement sur les conséquences, pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, de l'exonération des cotisations patronales en faveur des aides à domicile. Nous proposons de supprimer ce rapport.

L'amendement vise à supprimer l'abaissement du seuil d'assujettissement au premier euro aux cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture.

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.

L'amendement vise à supprimer l'abrogation du régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires. Nous tenons à cette disposition remarquable, qui profite à 9,5 millions de travailleurs modestes. Sa suppression serait un mauvais procédé à leur égard.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, conditionnant le bénéficie de la rédaction générale des cotisations sociales patronales à la conclusion d'un accord relatif à l'égalité professionnelle. Il s'agit donc de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.