Interventions de Jean-Pierre Door

Je félicite nos deux rapporteurs pour ce travail intéressant. Le nombre de médecins du travail environ 3 000 à temps plein et à peu près autant à temps partiel est très faible. Il faut donc ouvrir le recrutement en introduisant davantage de souplesse. On pourrait également, me semble-t-il, créer des passerelles pour les médecins qui, pour ...

Les parlementaires invités aux assemblées générales des chambres de commerce ou des chambres des métiers ne peuvent que prendre acte des récriminations récurrentes sur le mauvais fonctionnement du RSI et des régimes qui y ont été fusionnés. Nous sommes pris à témoin. Il nous est demandé d'agir Je suis donc très satisfait de l'organisation de l'...

Pourquoi le faire si ce n'est pas obligatoire ?

Le Conseil stratégique des industries de santé, qui s'est réuni pour la cinquième fois fin janvier, propose, entre autres mesures, de mieux prévenir et lutter contre la contrefaçon et la falsification des médicaments et produits de santé. Quelle part prendra l'agence dans cette lutte ? La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire d...

Je remercie notre rapporteur d'avoir ajouté à sa proposition les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, à savoir la réforme du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants et de celui du Conseil supérieur de la mutualité, que réclamaient avec insistance les représentants de la mutualité franç...

La situation a changé, en cinq ans ! La crise est passée par là !

Membre de la MECSS, je souhaite faire quelques observations sur le rapport, de grande qualité, qui nous a été présenté. Il résulte d'un travail approfondi ; son analyse est juste ; ses propositions sont pertinentes. Je rejoins le constat dressé : notre système se caractérise aujourd'hui par la prépondérance des démarches curatives, au détrimen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on peut en effet se demander pourquoi avoir inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi sur la responsabilité civile des sportifs, et pourquoi l'avoir fait en urgence. À la première partie de la question, le rapporteur a répondu, ...

Il faut donc voter cette proposition de loi afin de consolider les activités sportives. En cette période, les pratiquants, très nombreux, renouvellent leur licence auprès des fédérations. On ne peut les laisser courir le risque de difficultés en ce qui concerne les assurances. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, je tiens à associer à mes propos mon collègue Daniel Fasquelle qui, absent ce soir en raison des conditions météorologiques, ne pourra défendre son amendement. Nous proposons d'inclure les dommages corporels dans le texte, qui ne concerne que les dommages matériels et immatériels. J'ai bien compris qu'il s'agissait, à la...

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Au groupe UMP, nous voulons défendre de nombreux licenciés, ceux du sport automobile, ceux du sport motocycliste, et les autres. Avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation au mois de novembre 2010 et l'abandon de la théorie du risque accepté, les fédérations vont être soumises, en vertu du code...

Ayant l'honneur de représenter Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, je tiens à féliciter les rapporteurs pour ce riche rapport. L'offre de soins se trouve bien évidemment au coeur des préoccupations de la commission des Affaires sociales. Un constat a été dressé, des propositions ont été faites, mais il faudra ...

Le vrai problème, c'est que l'attribution de compensation reste figée au même montant.

Ou la diminuer

En tant que président du groupe d'études sur les sports mécaniques, je me dois de souligner l'importance majeure de ce sujet. En effet, si la Cour de cassation a certes eu la préoccupation louable de protéger les intérêts des victimes de dommages corporels, son arrêt du 4 novembre 2010 emporte des conséquences dramatiques pour l'ensemble des ac...

Parmi les sports mécaniques, la course automobile n'est pas la seule concernée : il faut aussi y comprendre les courses de motos et de jet skis et d'autres disciplines se pratiquant dans des périmètres limités, qu'il s'agisse de circuits fermés ou de routes momentanément interdites à la circulation par les préfets pour le déroulement de rallyes...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. On le sait, la mise en place des 35 heures a eu des conséquences dévastatrices pour l'économie française (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

et pour un certain nombre d'institutions, en particulier l'hôpital. À cause de Mme Aubry, nos hôpitaux ont connu un véritable bazar et une désorganisation sans pareille, d'autant qu'ils sont tenus de rester ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an. Les RTT accumulées par les médecins hospitaliers ont atteint une telle ...

À Orléans, on en a construit une toute neuve !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, a censuré l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui encadrait les conditions d'exercice de certains professionne...