Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Oh !
Cette mesure ne vise pas, effectivement, à lutter contre la fraude. Vous devriez nous suivre sur ce compromis. En effet, le Gouvernement envisageait au départ de réduire le montant des indemnités journalières, ce qui aurait pénalisé chaque mois l'ensemble des salariés malades. C'est pourquoi la commission des affaires sociales lui avait demand...
Nous lui ferons part de votre soutien !
Je voudrais aller dans le même sens que le rapporteur : construire un corps d'experts internes reviendrait à les enfermer dans un système coupé du monde de la recherche, coupé du monde hospitalier, coupé du monde des paillasses. Ils seraient isolés, alors que pour être compétents, des experts ont aussi besoin de sortir de leur laboratoire, de p...
C'est pourtant ce que vous venez de proposer !
Et une vie après, et même pendant !
Mme Lemorton sait bien que la loi Evin de 1993 engage les entreprises à déposer auprès des conseils de l'ordre conseil de l'ordre des médecins, des pharmaciens, etc. les conventions qui sont signées avec les professionnels de santé ou les étudiants. Je rappelle que le conseil de l'ordre des médecins reçoit 80 000 conventions par an. Le prob...
Il était responsable !
Nous, on ne sait rien !
En effet !
Cet amendement vise à supprimer l'article 33 A, dont l'objet est d'inscrire dans la loi le droit en vigueur relatif au versement des indemnités journalières maladie. Ces mesures sont de nature strictement réglementaire.
La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.
Madame Fraysse, vous avez commencé votre intervention en annonçant que vous placiez beaucoup d'espoir dans notre réforme. Ç'aurait pu être une bonne conclusion : vous auriez dû vous en tenir là ! (Sourires.) Pour notre part, nous avons en effet beaucoup d'espoir. Vous avez évoqué l'échec des travaux de la commission mixte paritaire. Il faudrai...
Cet amendement vise à déplacer, après l'article 33 B, l'article 46 quater, introduit dans le texte par le Sénat. (L'amendement n° 72, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les amalgames sont dangereux. Et puis souvenez-vous que le laboratoire en question propose son médicament depuis trente ans : il est arrivé que vous soyez aux affaires pendant cette période. Lors de la remise de la légion d'honneur que vous citez, de célèbres ministres de gauche étaient présents. Décidément, l'UMP ne peut pas voter la motion d...
Mme Fraysse l'a rappelé : un nombre suffisant de documents nous éclairent déjà sur le renoncement aux soins et sur les restes à charge j'ajoute à ceux qu'elle a cités les études de l'Institut de recherche en droit social et la lettre de la CMUC. La commission souhaite donc supprimer l'article. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement...
Favorable.
L'article 33 bis A est inutile dès lors que le Comité économique des produits de santé (CEPS) assure déjà un suivi régulier des dépenses liées aux dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste des produits et prestations remboursables. Il vous est donc proposé de le supprimer.
J'ai bien entendu Mme Fraysse, mais le CEPS dispose d'un outil de régulation des dépenses et de conventionnement qui lui est très utile. Il le manie, du reste, avec précaution. Ainsi cet outil de négociation ne nuit pas aux baisses de prix. Au contraire, il les facilite. Je vous propose donc de supprimer l'article 33 bis B, afin de ne pas aller...
Monsieur Bapt, tout d'abord, vous connaissez aussi bien que moi les problèmes liés à la permanence des soins. Ensuite, vous voulez rendre celle-ci obligatoire.
