Interventions de Jean-Pierre Door

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! J'ai uniquement parlé de « réflexion » !

Nous, nous sommes attachés à la médecine libérale et nous entendons maintenir le régime du volontariat. Les médecins qui veulent participer à la permanence des soins le font sous l'égide de l'ARS ou, éventuellement, du préfet en cas de réquisition.

Par l'article 33 bis C, vous proposez d'empêcher les médecins de secteur 2 de participer à la permanence des soins,

Merci, vous êtes très aimable !

ce qui aurait pour conséquence de réduire encore le nombre des médecins qui acceptent des gardes. Qu'on laisse donc les volontaires assurer la permanence des soins : en cas de manque de médecins, le directeur de l'ARS sera bien content de pouvoir en recruter un en secteur 2. C'est pourquoi je propose de supprimer l'article 33 bis C.

Ah bon ?

Oui, cela peut arriver !

L'amendement vise en effet à supprimer cet article, ajouté par le Sénat, qui tend à ne faire bénéficier de la rémunération à la performance que les médecins du secteur 1. Or, les médecins du secteur 2 sont aussi conventionnés et participent donc, au même titre que les premiers, au fameux contrat leur permettant de prétendre à une rémunération à...

Non ! Ce n'est pas 9 000 euros par mois !

Comme je l'ai dit en commission, les négociations conventionnelles ont pour objet de parvenir à la conclusion d'un contrat entre deux parties : d'une part les caisses d'assurance maladie, d'autre part les représentants des médecins libéraux. En cherchant à intégrer d'autres intervenants dans la négociation en l'occurrence, il s'agit de demand...

J'ai bien compris !

C'est l'UNCAM !

Et c'est bien suffisant !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à nouveau saisis du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. C'est aussi la demande motivée de M. le ministre. ...

Le retour du politique est donc une nécessité, et une prudence. Il n'est pas normal que le politique soit tenu dans l'ignorance des sujets les plus sensibles et ne soit appelé que lorsque la crise a éclaté. Nous tenons donc à réaffirmer la responsabilité politique dans le domaine de la sécurité sanitaire. Monsieur le ministre, nous avons été f...

En effet !

On se souvient qu'une disposition relative au dépistage précoce des troubles de l'audition a été discutée à plusieurs reprises dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Dans le cadre de ce PLFSS, le Sénat a supprimé l'article 34 bis,tendant aux mêmes fins, introduit par notre assemblé...

Cet article permet en effet l'inscription au répertoire des génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale.

Je l'ignore, je sais simplement que certains sont opposés au principe de l'inscription au répertoire des génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale. La commission est, pour sa part, favorable au rétablissement de l'article 34 quater. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'article 34 quinquies A vise à obliger les médecins qui excluent la possibilité de substitution d'un générique par rapport à un princeps, à justifier systématiquement leur position auprès du médecin-conseil. Cette solution, d'une extrême lourdeur administrative, n'est pas une réponse satisfaisante, car elle implique l'intervention d'un médecin...