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540 amendements trouvés


29/10/2008 — Amendement N° 655 au texte N° 1157 - Article 47 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « produits dérivés », les mots : « médicaments dérivés ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

29/10/2008 — Amendement N° 654 au texte N° 1157 - Article 47 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « selon la procédure prévue », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

29/10/2008 — Amendement N° 653 au texte N° 1157 - Article 31 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

29/10/2008 — Amendement N° 652 au texte N° 1157 - Article 48 (Adopté)
M. Door

I. - À l'alinéa 1, après le mot : « régimes », insérer le mot : « obligatoires ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « régimes », insérer le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

29/10/2008 — Amendement N° 441 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 35 (Retiré avant séance)
MM. Door, Morange

I. - Après l'article L. 161-36-3-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-36-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 161-36-3-2. - Avant la date prévue au dernier alinéa de l'article L. 161-36-1, un dossier médical personnel implanté sur un dispositif portable d'hébergement de données informatiques est remis, à titre expérimental...

29/10/2008 — Amendement N° 108 au texte N° 1157 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Door, MM. Préel, Jardé

L'article L. 4211-1 du code la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes étant dépourvus de pharmacie à usage intérieur, la dispensation des médicaments peut être réalisée par le pharmacien d'officine ayant passé un contrat. Les médicaments doivent être con...

28/10/2008 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 1157 - Article 36 (Adopté)
M. Door, Mme Fraysse, M. Muzeau

Après le mot : « pharmaceutiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 et sur recommandation du Conseil de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 162-21-2, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses d'assurance maladie afférentes à ces spécialités et à ces produits ...

28/10/2008 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 1157 - Article 10 (Retiré)
M. Bur, MM. Préel, Jardé, Door

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Afin de conserver la clarté du système actuel de financement de la dette sociale et de ne continuer à n'affecter à la CADES, qu'une seule recette, la CRDS, il est proposé que la nouvelle reprise de dette soit financée par une augmentation du taux de la CRDS et non par le transfert d'une fracti...

25/10/2008 — Amendement N° 137 au texte N° 1157 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Door, MM. Préel, Jardé

Après l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est inséré un article L. 162-31-2, ainsi rédigé : « Art. L. 162-31-2. - L'union nationale des caisses d'assurance maladie peut autoriser à compter du 1er janvier 2009, pour une période n'excédant pas trois ans, de nouveaux modes de prise en charge et de financement par l'assurance mala...

25/10/2008 — Amendement N° 130 au texte N° 1157 - Article 47 (Retiré avant séance)
M. Door

À l'alinéa 15, substituer à la référence : « 7° », la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

25/10/2008 — Amendement N° 128 au texte N° 1157 - Article 47 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « deuxième, troisième et cinquième », les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

24/10/2008 — Amendement N° 98 au texte N° 1157 - Article 39 (Adopté)
M. Door, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La dernière phrase du premier alinéa du VII de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003) est ainsi rédigée : « Un bilan d'avancement du processus de convergence est transmis au Parlement avant le 15 octobre de chaque année jusqu'en 20...

24/10/2008 — Amendement N° 97 au texte N° 1157 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, M. Bur, M. Méhaignerie, Mme Gallez, Mme Vasseur, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, Mme Bouillé, Mme Crozon...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population. » Exposé sommaire : Les caractéristiques régionales ne sont pas prises en compte dans la régulation prix-volume : certaines régions, sous-consommatrices de soins et avec de...

24/10/2008 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Door, M. Bur, Mme Lemorton

Le b) du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour l'application du présent b), sont inscrites au répertoire des groupes génériques les spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence, à c...

24/10/2008 — Amendement N° 95 au texte N° 1157 - Article 36 (Adopté)
M. Door, M. Morange

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : L'article 36, qui a pour objet de mettre en place un dispositif de régulation de la prescription des médicaments pris en charge en sus des groupes homogènes de séjour, dispose dans son paragraphe II qu'à compter de 2012, l'...

24/10/2008 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Door, M. Bur

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les groupes génériques définis au 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, l'inscription d'un médicament sur les listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent article peut être conditionnée, à titre expérimental, à...

24/10/2008 — Amendement N° 92 au texte N° 1157 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Door, Mme Gallez

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « officine », sont insérés les mots : « ou exerçant au sein d'une pharmacie à usage intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'usage du « dossier pharmaceutique » aux hôpitaux et aux établissements médico-socia...

24/10/2008 — Amendement N° 91 au texte N° 1157 - Article 35 (Adopté)
M. Door

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Après la deuxième phrase de l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Son élaboration et sa mise enoeuvre sont assurées par le groupement d'intérêt public visé à l'article L. 161-36-4-3 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : ...

24/10/2008 — Amendement N° 88 au texte N° 1157 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Door, M. Bur, Mme Génisson

 « I. - L'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « « Le directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie mentionnée à l'article L. 182-2 fixe le montant de cette contribution forfaitaire. » ; » « 2° La dernière phrase est supprimée. « II.- Les disposition...

24/10/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 1157 - Article 32 (Adopté)
M. Door, M. Bur

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : «oeuvre », insérer les mots : « et de l'impact financier ». Exposé sommaire : Il est utile de pouvoir apprécier sur l'année n+1, et pas seulement sur l'année n, l'impact financier des mesures de redressement prises pour assurer le respect de l'ONDAM de l'année n.