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Amendement N° 130 (Retiré avant séance)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 25 octobre 2008 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 15, substituer à la référence :

« 7° »,

la référence :

« 8° ».

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

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