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Amendements de Jean-Pierre DoorLes derniers commentaires sur Jean-Pierre Door en RSS


540 amendements trouvés


24/10/2008 — Amendement N° 85 au texte N° 1157 - Article 31 (Adopté)
M. Door, MM. Préel, Jardé

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Il convient de supprimer ces deux alinéas car l'élaboration d'un rapport sur les conditions, les modalités et le calendrier de généralisation des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels, maisons ou centres de santé, s'apparente à une pétition de principe.

24/10/2008 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 1157 - Article 31 (Retiré)
M. Door, M. Bur

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - L'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. - La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations mentionnées à l'article L. 162-1-7-2 est fixée à 65 %. » Exposé sommaire : La prise en charges...

24/10/2008 — Amendement N° 83 au texte N° 1157 - Article 31 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 9, substituer aux mots et aux références : « aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1 et L. 165-6 », les mots et la référence : « à l'article L. 162-14-3 ». Exposé sommaire : Rectification d'une incohérence rédactionnelle.

24/10/2008 — Amendement N° 82 au texte N° 1157 - Article 31 (Adopté)
M. Door

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire transmet avant le 15 juin de chaque année au Parlement et au ministre chargé de la sécurité sociale un bilan détaillé des négociations auxquelles elle a décidé de participer en application de l'article L. 162-14-3, ainsi que de la...

24/10/2008 — Amendement N° 81 au texte N° 1157 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Door

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 322-5-1 », la référence : « L. 322-5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

24/10/2008 — Amendement N° 80 au texte N° 1157 - Article 31 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 2, supprimer la référence suivante : « L. 162-3 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

24/10/2008 — Amendement N° 79 au texte N° 1157 - Article 31 (Retiré)
M. Door, M. Bur

À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « L. 162-32-1, », insérer la référence : « L. 162-39, ». Exposé sommaire : L'amendement inclut le thermalisme parmi les secteurs pour lesquels la participation et, en cas de prise en charge inférieure à 50 %, la signature obligatoire de l'Union nationale des organismes d'assurance ma...

24/10/2008 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 1157 - Article 12 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 6° L'article L. 862-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le fonds mentionné à l'article L. 862-1 établissent chaque année un rapport sur les comptes des organismes visés au I de l'article L. 862-4. Ce rapport fait app...

24/10/2008 — Amendement N° 53 au texte N° 1157 - Article 10 (Rejeté)
M. Bur, MM. Préel, Jardé, Door

Substituer aux alinéas 8 et 9 les trois alinéas suivants : « 3° L'article 19 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,69 % » ; « b) Au second alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4,14 % ». » Exposé sommaire : Afin de conserver la clarté du système actuel de financement...

24/10/2008 — Amendement N° 105 au texte N° 1157 - Article 43 (Adopté)
M. Door

À l'alinéa 5, substituer au mot : « intervenues » le mot : « adressées ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le champ d'application du dispositif de récupération des remboursements indus. Le projet de loi indique que la procédure d'imputation sur les forfaits de soins des dépenses directement prises en charge à titre individue...

24/10/2008 — Amendement N° 104 au texte N° 1157 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Door, M. Bur

Les données de cadrage, les objectifs et les indicateurs du programme de qualité et d'efficience visé au 1° du III de l'article L. O. 111-4 du code de la sécurité sociale relatif à la branche maladie comportent des éléments relatifs aux effectifs et à la masse salariale des établissements de santé, permettant notamment d'apprécier les condition...

24/10/2008 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Door, M. Tian

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'article L. 6145-16 est ainsi rédigé : « Art. L. 6145-16. - Les comptes des établissements publics de santé sont certifiés par un commissaire aux comptes, selon des modalités et un calendrier définis par décret en Conseil d'État. ». II. - 1° Au troisième alinéa de l'article L. 6132-3, le...

24/10/2008 — Amendement N° 101 au texte N° 1157 - Article 40 (Adopté)
M. Door

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de supprimer une disposition superfétatoire déjà inscrite dans le 2e alinéa de l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique que l'alinéa 10 de l'article 40 complète.

24/10/2008 — Amendement N° 100 au texte N° 1157 - Article 40 (Adopté)
M. Door, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Génisson

À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « un » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Sauf à n'avoir comme objectif qu'une maîtrise comptable des dépenses, il n'est pas possible, dans un délai d'un mois, de présenter un plan de redressement qui tiennent compte des besoins et qui respecte notamment les directives fixées pa...

23/10/2008 — Amendement N° 107 au texte N° 1157 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Jeanneteau, M. Malherbe, M. Cherpion, M. Heinrich, M. Verchère, M. Alain Marc, M. Descoeur, Mme Rosso-Deb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'argumentaire sanitaire développé par le Gouvernement ne semble pas justifier l'intégration des produits de santé dans les prestations de soins. Ce n'est pas en intégrant les médicaments dans la dotation soins des EPHAD que l'on préviendra les accidents iatrogènes et la surconsommation médicamenteuse....

23/10/2008 — Amendement N° 106 au texte N° 1157 - Article 44 (Rejeté)
M. Door, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, M. Féron, Mme Hoffman-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de convergence tarifaire entre établissements mis enoeuvre depuis 2008 a conduit au blocage des dotations de certains établissements lorsque ces dotations étaient au dessus d'un plafond défini par circulaire (circulaire budgétaire du 15 février 2008). La réalité d'un taux d'évolution nul es...

10/10/2008 — Amendement N° 522 rectifié au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Grouard, M. Giscard d'Estaing, M. Bernard, M. Carré, M. Charié, M. Door, M. Cosyns

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « sur », insérer les mots : « la ligne Paris-Clermont-Ferrand, ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitale...

10/10/2008 — Amendement N° 521 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Grouard, M. Giscard d'Estaing, M. Bernard, M. Carré, M. Charié, M. Door, M. Cosyns

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des lignes Paris-Clermont-Ferrand et », les mots : « de la ligne ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionale...

08/10/2008 — Amendement N° 285 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Grouard, Giscard d'Estaing, Bernard, Carré, Charié, Door, Cosyns

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pourra porter », le mot : « portera ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Par...

06/10/2008 — Amendement N° 261 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Grouard, Giscard d'Estaing, Bernard, Carré, Charié, Door, Cosyns

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Paris mais également entre elle...