Amendement N° 81 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Door.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 322-5-1 »,
la référence :
« L. 322-5 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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