Interventions de Jean-Pierre Decool

Il s'agit de garantir l'information complète de l'assuré avant la mise en oeuvre du dispositif prévu.

Il convient que le futur décret fixant les conditions d'application de l'article unique envisage également le problème de la sécurisation des données recueillies, dans le but de protéger l'assuré et de respecter sa vie privée.

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 26, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il convient dans tous les cas de figure de préciser dans quelles conditions un contrat peut prendre fin.

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. J'y associe André Flajolet, député du Pas-de-Calais. Les salariés de la raffinerie des Flandres sont dans l'incertitude quant à leur avenir, et sont légitimement inquiets compte tenu du flou que Total a entretenu dernièrement sur celui de la raffinerie. Les salariés et sous-traitant...

L'amendement n° 40 vise à substituer, à l'alinéa 3, le mot « conseil » au mot « avocat ». Il s'agit d'étendre la notion de défense. Le terme « conseil » est d'ailleurs utilisé dans d'autres domaines, tels que la sécurité sociale ou la fiscalité. L'amendement n° 41 entend rendre plus claire l'information donnée à la victime. C'est ainsi que dev...

Oui, monsieur le président. (Les amendement nos 40 et 41 sont retirés.)

Monsieur le ministre, vous avez réaffirmé votre volonté de favoriser le développement massif de la vidéoprotection, notamment comme outil de lutte contre la délinquance. Je me réjouis de cette initiative qui contribuera à renforcer considérablement la sécurité de nos concitoyens sur notre territoire. Je souhaiterais toutefois appeler votre att...

L'amendement CE 242 a le même objet, avec un seuil différent, afin d'encadrer les installations solaires sur le toit des bâtiments et éventuellement au sol. Quant à l'amendement CE 246, il procède du même esprit.

Il s'agit de préciser le contenu des schémas régionaux des énergies renouvelables et d'y inclure expressément l'énergie solaire. Il est proposé d'utiliser les atlas de paysages, déjà élaborés dans chaque région, conformément à la Convention européenne du paysage.

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, notre législation autorise actuellement Ies transporteurs routiers à circuler avec un poids total roulant de 40 tonnes maximum, avec des dérogations à 44 tonnes, délivrées par les préfets. Le transport à 44 tonnes ne change pas la taille des véhicules, et s'avère pertinent pour les produits pon...

Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que votre réponse ne peut me satisfaire totalement. Je serai très attentif aux conclusions de ce rapport et aux propositions qu'il contiendra. Je vous remercie néanmoins de l'attention que vous avez bien voulu porter aux problèmes des transporteurs, ainsi qu'aux avantages pour le développement dura...

Le CE 102 également.

Le but étant de simplifier le droit, il convient d'harmoniser les délais de prescription portant sur la dette elle-même trois ans et sur l'action en recouvrement cinq ans en fixant les deux délais à trois ans. On notera d'ailleurs que telle est la solution pour les cotisations d'assurance chômage ; il serait donc paradoxal d'adopter une...

Je ne propose pas une distorsion mais une harmonisation. Donnons un signal ! (L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)

Cet amendement reprend une disposition du rapport Fouquet. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il pourrait être intéressant d'étendre le principe de la conciliation qui a été mis en oeuvre par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, mais uniquement et paradoxalement pour les caisses d'assurance maladie. (L'amendement n° 84, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avant de s'engager en tant que sapeur-pompier volontaire ou professionnel, les jeunes de onze à dix-huit ans peuvent rejoindre les rangs des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP. Les associations qui encadrent et qui forment les jeunes sapeurs-pompiers constituent donc une véritable pépinière de recrutement. Elles sont également un lieu précieux d'...

Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.