Interventions de Jean-Pierre Decool

Avant de donner une sanction, il est bon de rappeler les valeurs républicaines, et cela n'empêche pas le stage de citoyenneté.

J'ai bien compris, je le retire donc.

Cet amendement vise à prévoir l'édiction d'un décret devant préciser le formalisme de la demande ainsi que le formalisme de son rejet éventuel et de l'indication des possibilités de recours.

Compte tenu des explications fournies, je retire l'amendement. (L'amendement n° 9 est retiré.)

Il est nécessaire de prévoir ici la période maximale de fractionnement, mentionnée dans le présent article, avec l'objectif d'éviter tout abus.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 10 est retiré.)

Cet amendement de précision vise à prévoir le montant de la réduction.

Cet amendement vise à prévoir la remise d'une attestation au terme de la formation professionnelle ou de l'accompagnement vers l'emploi.

L'amendement CE 896 est défendu.

Il convient de remplacer la procédure d'avis de l'Autorité de la concurrence par une simple information de cette dernière.

L'amendement tire les conséquences de la distinction, dans la version du texte issue du Sénat, entre les contrats écrits rendus obligatoires, d'une part, par accord interprofessionnel étendu, d'autre part, par décret.

L'amendement tend à préciser que les producteurs vendant sur carreau, n'ayant aucune idée du prix auquel leur marchandise trouvera preneur, ne peuvent arriver sur le carreau des MIN avec des bons de commande préétablis.

L'amendement est défendu.

Il est défendu. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Depuis plusieurs années, le syndrome de la fibromyalgie pâtit d'un déficit évident de considération auprès du corps médical du fait de son invisibilité et de sa cause indéterminée. Cette affection chronique, caractérisée par une douleur diffuse de la tête aux pi...

Vous comprenez, monsieur le secrétaire d'État, que cette réponse ne peut satisfaire complètement les malades. Je serai très attentif aux conclusions du rapport de la HAS, qui devraient être connues fin juin.

En cas de sanction, il est nécessaire de faire respecter la procédure du contradictoire. Aussi notre amendement tend-il à ce que ces sanctions ne puissent être mises en oeuvre qu'après que les intéressés ont été entendus.

Je le retire. (L'amendement n°28 est retiré.)

Il convient, dans le souci de protéger le jeune sportif, que le contrat soit écrit et comporte des mentions minimales ainsi que le rappel de l'interdiction de rémunération. Enfin, pour exercer un contrôle efficace, il apparaît judicieux que le contrat soit envoyé à la fédération compétente.

Oui, si M. le rapporteur pense que l'amendement n° 29 est mieux rédigé. (L'amendement n° 25 est retiré.)