Interventions de Jean-Pierre Decool

Le principe de non-substitution ne peut jouer, pensons-nous, que pour les suppressions de primes ayant le même objet que les heures supplémentaires. C'est une différence, je pense, avec l'amendement précédent.

Le forfait majoré dans les entreprises employant au plus vingt salariés ne peut se justifier au-delà d'une certaine période. Limité dans le temps, il permet une adaptation des PME, qui devront rémunérer les heures supplémentaires à hauteur de 25 % et non plus de 10 %. Si cette mesure devait perdurer, elle introduirait une inégalité flagrante en...

Vous m'avez convaincu, madame la ministre. Je retire donc l'amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous tous, députés de la nation réunis aujourd'hui pour la première discussion de cette mandature, avons la responsabilité de représenter au mieux les intérêts de notre pays. Le texte sur lequel nous travaillons illustre bien ce...

un outil d'amélioration du pouvoir d'achat et un instrument de lutte contre le chômage. Les différents axes proposés dans ce texte me semblent cohérents et complémentaires. En effet, les mesures d'exonération de cotisations salariales et de non-taxation des heures supplémentaires sont une véritable révolution.

Elles devraient permettre une réelle augmentation des salaires de nos concitoyens, tout en allégeant les charges pesant sur les entreprises. Les évolutions du texte nous ont rassurés : l'heure supplémentaire coûtera à l'employeur plus cher qu'une heure dite « normale », mais moins cher qu'auparavant. Ce dispositif ne se substituera donc pas à ...