Interventions de Jean-Pierre Decool

Madame la députée, cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il nous paraît inutile. Il existe déjà dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon un titre de travail simplifié couvrant tous les employeurs de moins de onze salariés et assorti d'une cotisation forfaitaire très favorable. Vous comprendrez donc bien que...

La commission a repoussé ces deux amendements. D'une part, ils sont totalement hors sujet.

C'est un autre débat qui n'est manifestement pas abouti. D'autre part, je pense qu'il faut vraiment réfléchir sur le sens que nous donnons au CESU et à l'aide fiscale aux services aux particuliers. Ces dispositifs doivent-ils être étendus aux services rendus aux syndicats de copropriétaires, qui s'appuient sur des syndics parfaitement organisé...

La commission a repoussé cet amendement,

car elle n'a pas voulu alourdir le texte par une disposition qui lui paraît inutile. En effet, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 du PLFSS comporte déjà, tous les ans, une évaluation des mesures de simplification, telles que les titres simplifiés de paiement, et notamment le c...

, a rappelé qu'il avait déjà eu l'occasion de présenter à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales la proposition de loi, devenue ensuite la loi n° 2003-422 du 19 mai 2003, qui a institué le chèque-emploi associatif. L'objectif de ce dispositif est de rémunérer des salariés, tout en simplifiant les déclarations et contrib...

L'agriculture de Flandre est forte par sa diversité. Toutes les productions y tiennent une bonne place, notamment celle de la pomme de terre. La particularité de cette production est de ne pas avoir d'organisation commune de marché au niveau européen. L'organisation de la filière est donc soumise, directement, à la loi de l'offre et de la dema...

Des milliers d'hommes sont allés se battre pour la France lors des conflits liés à la présence française en Afrique du Nord. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis. La carte du combattant donne droit à la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, notre pays manque cruellement de dons du sang. Alors que les besoins sont en augmentation constante plus 7 % depuis le début de l'année , on constate une baisse régulière et continue des dons : moins 31 % en dix ans. Chaque jour, 8 000 dons seraient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est plus que légitime. Quelles que soient les conditions, ces femmes et ces hommes se mettent au service de nos concitoyens et prennent en charge les opérations les plus difficiles et les plus délicates, côtoyant ...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, vous étiez aux côtés du Président de la République, quelques jours après son élection, à l'hôpital maritime de Zuydcoote, dans le Nord, pour visiter l'unité de soins palliatifs. À cette occasion, Nicolas Sarkozy et vous-même avez tenu à rencontrer le personnel soignant, les familles ...

tout en restant largement en dessous des besoins. Madame la ministre, je souhaiterais connaître les modalités et le calendrier d'application de cette proposition attendue par les professionnels de santé et par les familles des malades en fin de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports. La rénovation de l'autoroute A 25 est une préoccupation récurrente et prioritaire depuis de nombreuses années. Cet...

Or son état est aujourd'hui plus que vétuste,

la structure de la chaussée, vieille de trente-six ans, étant construite en dalles dites californiennes. En dépit de nombreux travaux d'urgence réalisés ou programmés depuis 2002, l'autoroute A 25 reste inadaptée au trafic actuel et dangereuse pour les usagers qui l'empruntent. Une opération de grande ampleur doit donc être engagée pour la re...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse, que je juge optimiste. Je prends acte de la volonté déterminée du Gouvernement de réhabiliter l'A 25, dont je ne manquerai de me faire l'écho auprès des habitants de la 14e circonscription du Nord, qui sont attentifs à l'évolution de ce dossier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi contre la récidive des majeurs et des mineurs, soumis à notre discussion aujourd'hui, est d'importance. Non seulement il s'inscrit pleinement dans la poursuite de la lutte contre toutes les formes d'insécurité engagée depuis 2002, mais c'est surtout un engagement é...

Les différents axes proposés dans ce texte me semblent cohérents et complémentaires. En effet, l'instauration de peines minimales privatives de liberté complète l'arsenal juridique actuel de lutte contre la récidive et exerce un effet dissuasif sur les délinquants déjà condamnés. Il existe donc désormais une menace de sanction claire, précise e...

Je conclurai en rappelant que la présente loi me semble juste, équilibrée et apte à répondre aux attentes de nos concitoyens, pour qui la sécurité est une préoccupation constante. Elle représente également un moyen efficace de prévenir la délinquance et d'assurer un suivi complet des condamnés. Je sais, madame la ministre, que, pour vous égalem...

C'est faux !