Interventions de Jean-Pierre Decool

Je me bornerai à rappeler les grands enjeux de cette mission et me faire le porte-parole d'une préoccupation grandissante des élus locaux. La mission « Politique des territoires » s'organise autour de deux programmes. Le premier, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », regroupe les crédits de la DIACT qui doi...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, depuis près d'un mois, la France est touchée par une grave crise financière mondiale.

Cette crise a entraîné des mesures sans précédent de refinancement de l'économie, notamment en Europe et aux États-Unis. Dès dimanche soir, sous l'impulsion de la France et grâce à la réactivité de la présidence française de l'Union européenne qui a permis de réunir tour à tour le G4 européen, les représentants de l'Eurogroupe, de la Banque ce...

sauver l'investissement de nos entreprises, et ainsi réduire les conséquences que pourrait avoir la crise sur le pouvoir d'achat et, surtout, sur l'emploi des Français. Sur le terrain, en Flandres, j'entends l'inquiétude grandissante des Français pour leur emploi.

Bien que notre taux de chômage soit au plus bas depuis vingt-cinq ans, cette préoccupation partagée par la plupart de nos concitoyens est légitime en cette période de difficultés majeures et de crise de confiance. Monsieur le secrétaire d'État, les mesures essentielles de refinancement de notre économie ayant été prises, comment le Gouvernemen...

Il est défendu.

L'amendement n° 574, cosigné par trente-cinq autres collègues, traite du télétravail. Quotidiennement, des millions de Français utilisent leur automobile ou leur moto afin de parcourir les trajets domicile-travail-domicile, rejetant ainsi du dioxyde de carbone dans l'atmosphère en très grande quantité, et allant jusqu'à créer des « pics de po...

Tout à fait ! (L'amendement n° 574 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 9 du projet de loi propose une politique des transports ambitieuse permettant de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone. Si l'accent est mis sur le ferroviaire, tant pour le transport de marchandises que pour le transport de person...

L'amendement n° 383 vise à préciser à l'alinéa 22 qu'il « est veillé à ce que le système proposé incite l'intéressé à la reprise du travail ». L'inscription de cette obligation dans la loi permettra de confirmer la logique du RSA, selon laquelle le bénéficiaire ne doit pas être perdant et doit être incité à reprendre une activité plus rémunérat...

Le bénéficiaire du RSA ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, il paraît opportun de prévoir des rencontres régulières entre bénéficiaire et référent, afin d'assurer un suivi précis de la situation du bénéficiaire. Je préconise des intervalles d'au moins six mois.

Cet amendement a pour objet d'obliger la motivation de la décision prise par le président du conseil général en cas de dérogation à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 ainsi qu'à l'article L. 262-7, c'est-à-dire le fait de ne pouvoir bénéficier du RSA pour un élève, un étudiant ou un stagiaire...

Cet amendement vise à éviter de pénaliser les petits épargnants, les classes moyennes déjà écrasées de charges et les nombreux retraités modestes qui complètent leurs pensions avec de petits placements. Derrière le terme « produits du capital » se cachent des situations très disparates...

..qu'il faut prendre en compte. Lorsqu'ils rapportent moins de 6 000 euros, les produits susmentionnés sont à considérer comme de l'épargne qui sert à améliorer l'ordinaire. Avec les difficultés d'emploi, les interruptions de parcours professionnel, la hausse du prix de l'immobilier, la baisse des retraites, la constitution d'une épargne de sé...

Oui, monsieur le président.

Les effets attendus du RSA sur les finances publiques permettent d'envisager que le besoin de son financement ira en diminuant, comme c'est assurément le souci de chacun. Dans cette perspective, il convient dès maintenant d'inscrire dans la loi que le recours à la contribution additionnelle ne doit pas être considéré comme définitif. Il serait ...

Au vu de la réponse que vient de donner Laurent Hénart, je retire l'amendement n° 169. (L'amendement n° 169 est retiré.)

Mon amendement vise à compléter l'article L. 3312-5 du code du travail par l'alinéa suivant : « si aucune des parties ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d'échéance de l'accord, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction, si l'accord d'origine en prévoit la possibilité. » Il s'agit de simplifier, sans empiét...

a retiré un amendement prévoyant d'étendre l'obligation de mettre en oeuvre la participation aux organismes et associations sans but lucratif de plus de 50 salariés. Le rapporteur a en effet fait remarqué que la formule légale de la participation est fondée sur le bénéfice, notion qui ne s'applique pas aux organismes sans buts lucratifs. Ceux-c...

Les amendements nos 50 et 51, qui ont été cosignés par quatorze de mes collègues, proposent d'opérer une clarification. En 2003, dans un souci de simplification, il avait été demandé de ne plus mentionner dans notre droit que des jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés. J'ajoute qu'il est...