Interventions de Jean-Pierre Decool

Oui. (L'amendement n° 1459 est retiré.)

La fusion des caisses de Dunkerque et d'Armentières a été signée le 20 février 2009 par le directeur général de la CNAM. Elle devrait être publiée prochainement. Mon sous-amendement vise simplement à faire en sorte que l'on tienne compte des projets de fusion déjà engagés par les partenaires.

L'amendement est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 1588 est retiré.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1462, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1463, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1464, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1465, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 1466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (Les amendements identiques nos 74 rectifié et 1219, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 1er, je propose de substituer aux mots « trois semaines », les mots « vingt et un jours », pour une raison de simplification : tous les décomptes en matière de sécurité sociale s'opérant en jours, il n'apparaît pas judicieux d'introduire la notion de semaines.

Cet amendement vise à remplacer le mot « francs » par le mot « ouvrables » dans un souci de simplification d'un code qui comporte déjà 10 000 articles. C'est d'ailleurs dans l'optique du Gouvernement. Il y a aujourd'hui des jours calendaires ouvrables, ouvrés et francs. Le but est de ne retenir que les jours ouvrables, c'est-à-dire les jours de...

Je le retire. (L'amendement n° 5 est retiré.)

Je le maintiens donc avec le sourire, monsieur le président ! Il s'agit de créer, au sein de ce congé, un peu de souplesse en permettant son fractionnement, sous réserve d'avertir l'employeur au moins soixante-douze heures à l'avance.

Ma question s'adresse à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Depuis plusieurs années, l'Établissement français du sang déplore une baisse constante et régulière de ce geste généreux et citoyen, qu'est le don du sang. Aujourd'hui, nous le savons, la situation est préoccupante et le nombre de dons a diminué de pl...

Chaque année, 50 000 personnes meurent d'une fibrillation cardiaque. Seule une intervention très rapide peut sauver la vie en cas de survenue d'un tel malaise cardiaque. Nombre de communes disposent d'un défibrillateur automatique externe, mais encore faut-il savoir l'utiliser ! La journée d'appel et de préparation à la défense constitue le cad...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la France a accumulé un retard évident en matière de télétravail. Alors que le taux de salariés exerçant leur activité, au moins une fois par semaine, dans un autre lieu que l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous examinons le budget pour 2009, l'agriculture française subit de plein fouet les conséquences de la situation financière que notre pays affronte depuis plusieurs semaines. En effet, chaque jour, dans les Flandres, je constate la morosité de nos activités agricol...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nous discutons du budget des anciens combattants, et alors que des avancées significatives ont été réalisées depuis quelques années, je souhaite insister auprès de vous sur l'attribution de la carte du combattant. Á ce jour, cette carte est attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord ...