Interventions de Jean-Pierre Decool

Je maintiens l'amendement n° 50, mais, au bénéfice des explications fournies par le ministre, je retire l'amendement n° 51.

Cet amendement, qui se veut essentiellement constructif, concerne les parents d'élèves. Nous souhaiterions en effet qu'il soit précisé que ceux-ci sont informés de l'organisation du service d'accueil par voie d'affichage au moins vingt-quatre heures avant le début de la grève.

Je retire l'amendement.

Je considère que cet amendement est défendu.

Oui, madame la présidente.

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement veut assurer la pérennité du financement du logement social en introduisant une rémunération juste et équilibrée des réseaux collecteurs au titre de leur mission de centralisation, du rôle spécifique joué par le livret en matière d'accessibilité bancaire et de la prise en compte des coûts de gestion des petits livrets. En effet,...

Je retire mon amendement.

Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de la pêche, mais j'aurai plaisir à entendre la réponse que me donnera Mme Bachelot-Narquin. La simplification de la procédure d'octroi des certificats sanitaires autorisant l'exportation d'animaux vivants de boucherie vers les pays de l'Union européenne est une nécessité pressante. Actu...

Merci, madame la ministre : cette réponse frappée au coin du bon sens est encourageante ! Je pense que la simplification de la procédure de délivrance des certificats sanitaires sera bénéfique pour les producteurs, et je serai vigilant sur son aboutissement.

a retiré un amendement ayant le même objet.

a ensuite retiré un amendement substituant à la commission nationale des commissions régionales d'aménagement commercial. La commission a ensuite adopté : un amendement de précision du rapporteur ; un amendement de M. Martial Saddier ouvrant le droit de recours au président de l'établissement de coopération intercommunale au même titre q...

Monsieur le président, permettez-moi, tout d'abord, de dire combien je me réjouis que, dans cet hémicycle, mon patronyme flamand soit toujours prononcé correctement ! Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d'abord exprimer toute ma satisfaction quant à la tenue de ce débat sur les langues de France, le premier de la Ve République...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la réévaluation du taux d'imposition sur la valeur ajoutée des granulés d'anas de lin pour chaudière apparaît comme une nécessité pressante. Ce produit est actuellement soumis au taux de droit commun de TVA, à savoir 19,6 %. En revanche, le bois de chauffage ainsi que les produits de l...

Je constate avec satisfaction que vous avez la fibre , la fibre du lin, monsieur le président ! (Sourires.) Madame la secrétaire d'État, je me réjouis de votre réponse et vous en remercie très sincèrement au nom des liniculteurs et des tailleurs de lin, qui séparent ce sous-produit de la fibre de lin. C'est une démarche importante à un moment...

S'agissant de la rupture par consentement mutuel, le texte ne prévoit en aucune manière, par opposition à la procédure de licenciement, une convocation écrite. Il convient toutefois d'être un peu plus explicite que les dispositions prévues en indiquant que l'employeur pourra signifier par tout moyen cette possibilité d'assistance. Cette disposi...

Cette fois, je suis convaincu. C'est pourquoi, après avoir consulté ceux de mes collègues qui avaient cosigné l'amendement n° 142, je le retire.

S'agissant toujours de la rupture par consentement mutuel, le texte ne précise pas si la possibilité de l'assistance de l'employeur lors des entretiens est cantonnée à des salariés de l'entreprise ou ouverte à des personnes extérieures. Sur ce point, il convient de reprendre les règles applicables en matière de licenciement. Tel est l'objet de ...

Oui, madame la présidente.